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Mise en concurrence

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Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles

Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles

Une communication de la Commission européenne détaille les outils à la disposition des Etats, des autorités de concurrence mais surtout des pouvoirs adjudicateurs eux-mêmes pour éradiquer la...

Jurisprudence

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Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts

Mise en concurrence -

Jurisprudence

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L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser

Concessions -
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Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

À partir du lundi 28 septembre, les députés vont étudier en séance publique le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique ». Avant cela, de nombreux amendements...
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Jurisprudence

L’acheteur public doit prendre les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée

L’acheteur public doit prendre les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée

Un opérateur économique, qui a participé préalablement à la définition du projet porté par l’acheteur public, ne doit pas détenir d’informations ignorées des autres candidats ou...
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
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Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
27/12/2019 | 
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Jurisprudence

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure

Immobilier public -Entre l'ordonnance de 2017 réformant la propriété des personnes publiques, la jurisprudence européenne et la position de Bercy, difficile d'y voir clair.
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Les intégrés travaillent leur riposte face à la domination des indépendants

Les intégrés travaillent leur riposte face à la domination des indépendants

Les distributeurs indépendants dominent largement le marché. Mais la concurrence s'affaire, à commencer par les enseignes intégrées.
23/02/2019 | 

Jurisprudence

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La réalisation d'études préalables par l'attributaire d'un marché public n'est pas contraire au principe d'égalité

Mise en concurrence -

Jurisprudence

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L'insuffisance de la concurrence peut justifier de renoncer à conclure un contrat

Concessions -
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«Il faut se rendre indispensable grâce à un taux de service important »

«Il faut se rendre indispensable grâce à un taux de service important »

Stéphane Kunz est responsable de la partie façades, ITE et façade ventilée chez Forez Mat (Groupe Samse). Il évoque les derniers changements importants du marché dus à une nouvelle...
24/09/2018 | 
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Le négoce savoure la reprise, mais cherche de nouveaux modèles

Le négoce savoure la reprise, mais cherche de nouveaux modèles

Marchés du bâtiment florissants, conjoncture favorable… L'année 2017 a été flamboyante pour la distribution bâtiment, après un long cycle de récession. Mais ce que...
24/09/2018 | 
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L'essentiel du premier semestre 2018

L'essentiel du premier semestre 2018

Droit de la concurrence - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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