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Mise en concurrence

Seuil à 100 000 euros en marchés publics de travaux : les inquiétudes des spécialistes de l’éthique
Exécution du contrat : la substitution d'une entreprise par une autre au sein d'un groupement est une modification du titulaire du marché
Avis d'attribution : à défaut de publication régulière, le marché ne peut être contesté au-delà d'un délai d'un an
Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles
Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts
L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser

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Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique
L’acheteur public doit prendre les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée
Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen
« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure
Les intégrés travaillent leur riposte face à la domination des indépendants
La réalisation d'études préalables par l'attributaire d'un marché public n'est pas contraire au principe d'égalité
L'insuffisance de la concurrence peut justifier de renoncer à conclure un contrat
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