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Ministère du Logement

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Immobilier : les textes officiels d'octobre 2021

Immobilier : les textes officiels d'octobre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois d'octobre, des décrets et arrêtés retouchent la méthode de calcul des DPE et le cadre juridique des CEE, fixent les conditions d'octroi des...
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Architecture & technique : les textes officiels d'octobre 2021

Architecture & technique : les textes officiels d'octobre 2021

Publiés au "Journal officiel" en octobre, des décrets et arrêtés modifient la réglementation parasismique, la méthode de calcul des DPE ou encore le cadre juridique des CEE, facilitent le...
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Immobilier : les textes officiels du mois de septembre 2021

Immobilier : les textes officiels du mois de septembre 2021

Publiés au "Journal officiel" en septembre, des décrets et arrêtés viennent encadrer le marché locatif, promouvoir un nouveau programme en faveur des économies d'énergie, définir les...
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Décryptage

La qualité a son référentiel

La qualité a son référentiel

Logement neuf -Le rapport remis au gouvernement se centre sur le collectif. Un décret à venir devrait calibrer les dispositifs fiscaux.
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Edito

Le rapport qualité prie

Le rapport qualité prie

Réponse ministérielle

Vefa : le coût de la charge foncière du terrain peut-il être pris en compte dans les appels de fonds ?

Vefa : le coût de la charge foncière du terrain peut-il être pris en compte dans les appels de fonds ?

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation des appels de fonds effectués par le promoteur dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa).
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Interview

«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les géomètres-experts», Vincent Saint-Aubin

«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les géomètres-experts», Vincent Saint-Aubin

Le président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) annonce que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a invité l’organisation à lancer une...
RE 2020 : le bâtiment enfin satisfait

RE 2020 : le bâtiment enfin satisfait

Dans un communiqué commun, la FFB, la Capeb, la fédération des Scop BTP, l'Unsfa, l'Untec, l'USH, la FPI et le Pôle Habitat FFB se sont félicités d'un accord trouvé autour de la future...
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Tout savoir sur le référentiel qualité à venir

Logement -

Décryptage

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Mobilisation au sommet

Logement social -En réponse à la crise économique et sociale, l'Etat déploie des moyens significatifs pour relancer une production en berne.
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Mobilisation générale pour le recyclage de bureaux en logements

Mobilisation générale pour le recyclage de bureaux en logements

Immobilier -
Le gouvernement lance une carte interactive des loyers en France

Le gouvernement lance une carte interactive des loyers en France

Le ministère chargé du Logement a mis en ligne jeudi 3 décembre une carte interactive, un indicateur pour connaître les loyers moyens sur tout le territoire français.
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Edito

Du pacte aux actes

Du pacte aux actes

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«Le Pacte pour la construction durable réunit le cœur du réacteur du logement neuf», Emmanuelle Wargon, ministre du Logement

«Le Pacte pour la construction durable réunit le cœur du réacteur du logement neuf», Emmanuelle Wargon, ministre du Logement

A l’initiative de la ministre du Logement, un « Pacte pour la relance de la construction durable » réunit à partir du 13 novembre les maillons clés dont dépend la production neuve. En bas...
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