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Ministère de la Cohésion des territoires

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Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 27 juillet 2022

Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 27 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

27/07/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Réglementation, Veille JO

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Registre des entreprises... Vos textes officiels du mercredi 20 juillet 2022

Registre des entreprises... Vos textes officiels du mercredi 20 juillet 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

20/07/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Réglementation, Veille JO

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L'obligation réelle environnementale en quête de reconnaissance

L'obligation réelle environnementale en quête de reconnaissance

Réglementation -Créé en 2016, ce dispositif foncier peine encore à trouver sa place dans le paysage. Il a pourtant de nombreux atouts.

01/07/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Réglementation, Droit de l'environnement

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Cat/nat...Vos textes officiels du lundi 13 juin 2022

Cat/nat...Vos textes officiels du lundi 13 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

13/06/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Réglementation, Veille JO

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Attributions des ministres... Vos textes officiels du jeudi 9 juin 2022

Attributions des ministres... Vos textes officiels du jeudi 9 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

09/06/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Veille JO, Réglementation

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Attributions des ministres... Vos textes officiels du jeudi 2 juin 2022

Attributions des ministres... Vos textes officiels du jeudi 2 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

02/06/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Veille JO, Réglementation

Diaporama

Gouvernement Borne : un quatuor pour le BTP

Gouvernement Borne : un quatuor pour le BTP

Amélie de Montchalin (Transition écologique et territoires), Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique), Christophe Béchu (Collectivités) et Rima Abdul Malak (Culture), seront les...

20/05/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Gouvernement, Elisabeth Borne

Fermé

Gouvernement... Vos textes officiels du mardi 17 mai 2022

Gouvernement... Vos textes officiels du mardi 17 mai 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

17/05/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Réglementation, Veille JO

Fermé

L’Unsfa plaide pour un grand «ministère de la Construction durable»

L’Unsfa plaide pour un grand «ministère de la Construction durable»

A la suite de la réélection d’Emmanuel Macron, le bureau national de la fédération syndicale des architectes, par la voix de son président, Jean-Michel Woulkoff, insiste sur la nécessité...

28/04/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Profession, Présidentielle 2022

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CEE, gaz, HLM... Vos textes officiels du lundi 14 mars 2022

CEE, gaz, HLM... Vos textes officiels du lundi 14 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

14/03/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Réglementation, Veille JO

Décryptage

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Collectivités locales - La loi 3DS rapproche besoins et compétences

Les parlementaires refondent l'administration des territoires après plus de deux années de débats et de concertations.

11/02/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Loi 3DS, Collectivités locales

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3DS : le cabinet de Jacqueline Gourault s’explique

3DS : le cabinet de Jacqueline Gourault s’explique

Des routes aux éoliennes en passant par les opérations de revitalisation du territoire, la loi 3DS appelle de nombreuses demandes d’éclaircissement, après le vote définitif des deux...

10/02/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Collectivités locales, France

Fermé

Collectivités locales - Les dotations de soutien à l'investissement fléchées

04/02/2022 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Dotations de l'Etat, Transition écologique

Fermé

Loi Cat/nat, CEE, passoires thermiques... Vos textes officiels du mercredi 29 décembre 2021

Loi Cat/nat, CEE, passoires thermiques... Vos textes officiels du mercredi 29 décembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

29/12/2021 |

Ministère de la Cohésion des territoires, Réglementation, Veille JO

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