Ministère de l'Intérieur

Veille JO
Destination des constructions

24 mars 2023

PLU, marchés publics du ministère de l'Intérieur... Vos textes officiels du vendredi 24 mars 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Actee +, archéologie préventive... Vos textes officiels du vendredi 9 décembre 2022

Veille JO
Archéologie préventive

09 déc. 2022

Actee +, archéologie préventive... Vos textes officiels du vendredi 9 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Evaluation environnementale : mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil

Droit de l'environnement
France

05 sept. 2022

Evaluation environnementale : mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil

Une circulaire émanant des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique publiée fin août précise les modalités d’exonération de l’évaluation environnementale concernant les projets dont l’objet est de répondre à des événements d’une particulière gravité.

Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?

France
Permis de déroger

26 juin 2020

Déroger pour simplifier : une fausse bonne idée ?

Environnement -Le décret qui permet aux préfets d'écarter des normes suscite des interrogations quant à son efficacité et à la sécurité juridique des projets.

Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Entreprises
Travaux publics

17 mars 2020

Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Les salariés peuvent toujours se rendre physiquement sur leur lieu de travail si l'activité est maintenue, sous couvert d'avoir une attestation. Au vue des événements récents, la FNTP recommande de tracer les événements "au fur et à mesure" afin de s'assurer d'éventuelles pénalités pour les...

PPP de l'ilôt Perrée (Paris) : "Une soutenabilité budgétaire très attractive"

Interview
Réglementation
Ilots de fraîcheur

19 avril 2019

PPP de l'ilôt Perrée (Paris) : "Une soutenabilité budgétaire très attractive"

Peu de projets publics sortent aujourd'hui sous forme de PPP, mais ce montage contractuel n'a pas dit son dernier mot. Le dernier marché de partenariat signé à ce jour porte sur la restructuration et la réhabilitation de l'ilôt Perrée (Paris 3e), pour y installer les commissariats des quatre...

Attributions ministérielles, numérique, EPI... Vos textes officiels du jeudi 25 octobre 2018

Réglementation
Veille JO

25 oct. 2018

Attributions ministérielles, numérique, EPI... Vos textes officiels du jeudi 25 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Vos textes officiels du mardi 23 octobre 2018