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Ministère de l'Economie / Page 2

RE 2020, quota SRU, environnement... Vos textes officiels du jeudi 14 avril 2022
Guerre en Ukraine : Bercy à l’écoute des entreprises affectées
Déchets, CEE, taux de l'intérêt légal... Vos textes officiels du mardi 28 décembre 2021
Marchés publics : Bercy publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG
Logement... Vos textes officiels du jeudi 28 octobre 2021
Délais de paiement : malgré la crise, belle amélioration côté secteur public

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Encadrement des loyers, littoral... Vos textes officiels du vendredi 3 septembre 2021
Matières premières : Bercy demande de la souplesse et met en place une médiation
Marchés publics : "Rien n'interdit de piocher dans les nouveaux CCAG dès ce 1er avril", Agnès Pannier-Runacher, Bercy
Marchés publics : un décret au « JO » pour décliner les mesures de la loi Asap
Lune de miel
Un régime amélioré pour les avances en marchés publics
Immobilier : les villes moyennes dans l'attente des "relocalisations" d'agents des impôts
Vos textes officiels du vendredi 11 septembre 2020
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