MGPE

Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE

Décryptage
Marchés publics
Réglementation

22 mars 2023

Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE

La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été adoptée définitivement ce 22 mars. Avec ce dispositif, le coût des travaux pourra être lissé sur la...

Députés et sénateurs s’accordent sur la proposition de loi permettant le tiers financement des marchés publics globaux de performance énergétique

Réglementation
Marchés publics

10 mars 2023

Députés et sénateurs s’accordent sur la proposition de loi permettant le tiers financement des marchés publics globaux de performance énergétique

La commission mixte paritaire réunie jeudi 9 mars a été conclusive. Le texte qui en est issu reprend presque intégralement la version issue de la première lecture au Sénat, à une exception de taille. Il faudra, pour recourir à ce type de contrat, que l'étude préalable démontre que cela est...

Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps

Marchés publics
Réglementation

15 févr. 2023

Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps

La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » sera votée ce 16 février au Sénat. Avant une commission mixte paritaire (CMP) « qui ne devrait pas...

Contrats de performance énergétique : les députés adoptent la proposition de loi sur le tiers-financement

Réglementation
Marchés publics

23 janv. 2023

Contrats de performance énergétique : les députés adoptent la proposition de loi sur le tiers-financement

Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement différé des prestations. Mais les nombreuses...

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