Médiation

Interview
Marchés publics
Réglementation

17 févr. 2023

Commande publique : «La médiation a abouti à transformer la société concessionnaire en SEML», Jean-Luc Champy, avocat associé, White & Case

Un protocole de médiation entre la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle), le concessionnaire chargé du projet de complexe Grand Nancy Thermal et des opposants audit projet a permis de maintenir le contrat de concession. Retour sur un sauvetage inédit avec Me Champy, l'un des avocats...

Urbanisme : « En médiation, un litige peut être résolu en quelques heures », Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice

Interview
Droit de l'urbanisme
Document d'urbanisme

02 sept. 2022

Urbanisme : « En médiation, un litige peut être résolu en quelques heures », Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice

La présidente d'Horizon Médiation, association fondée en février 2022, explique l'intérêt pour les parties à un litige de faire appel à un tiers neutre, impartial et indépendant pour régler leurs différends.

La Médiation des entreprises lance le Parcours national des achats responsables

Pierre Pelouzet
Médiation des entreprises

13 oct. 2021

La Médiation des entreprises lance le Parcours national des achats responsables

De la charte relations fournisseurs et achats responsables au label, en passant par un outil d’autodiagnostic, le tout nouveau Parcours national vers les achats responsables se veut plus inclusif.

"Le comité de crise du BTP produit ses effets, les comportements changent", Pierre Pelouzet

Interview
Matières premières
Droit de la construction

07 oct. 2021

"Le comité de crise du BTP produit ses effets, les comportements changent", Pierre Pelouzet

Les membres du comité réunis ce 5 octobre ont lancé un appel à tous les acteurs du secteur afin de faire remonter des informations relatives aux comportements observés en ce contexte de fortes tensions sur les matières premières. Une médiation de filière est lancée pour émettre un guide ou...

Pendant la crise, l’activité de la Médiation des entreprises a été multipliée par dix

Médiation des entreprises
Pierre Pelouzet

01 juil. 2020

Pendant la crise, l’activité de la Médiation des entreprises a été multipliée par dix

Le Médiateur des entreprises présentait ce mercredi matin, lors d’une conférence de presse, le bilan de son action pendant la crise. Le nombre de saisine a notamment atteint des records.

La médiation dans les opérations immobilières, un dispositif qui vous veut du bien

Réglementation
Permis de construire

28 juin 2019

La médiation dans les opérations immobilières, un dispositif qui vous veut du bien

A l’occasion d’une conférence dédiée à ce mode de règlement amiable des différends qu’est la médiation, Pascaline Déchelette-Tolot, avocate associée chez LPA-CGR avocats, et Catherine Trébaol, architecte-urbaniste, par ailleurs toutes deux médiatrices, sont revenues sur les (nombreux) atouts...

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru

Réglementation
Droit de la construction

30 oct. 2018

Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru

« Le Moniteur » l’avait dévoilé, il est enfin publié : un décret pris en application de la loi Confiance vient élargir les missions de la Médiation des entreprises à titre expérimental.

Médiation, Sdage, loi Montagne... Vos textes officiels du lundi 29 octobre 2018

Réglementation
Veille JO

29 oct. 2018

Médiation, Sdage, loi Montagne... Vos textes officiels du lundi 29 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

Exclusif
Réglementation
Droit de la construction

18 sept. 2018

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Réglementation
Commande publique

01 août 2018

Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Grâce à son réseau et au relais des fédérations professionnelles, la Médiation des entreprises a fait remonter de nombreuses préconisations pour lutter contre les retards de paiement et favoriser l’accès des PME et TPE aux contrats publics.