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Médiation des entreprises / Page 3

Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019
Réglementation
Veille JO

Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru
Réglementation
Droit de la construction

Le décret renforçant le dispositif de médiation entre le BTP et l’administration est paru

« Le Moniteur » l’avait dévoilé, il est enfin publié : un décret pris en application de la loi Confiance vient élargir les missions de la Médiation des entreprises à titre expérimental.

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration
Réglementation
Droit de la construction

Loi Confiance : un projet de décret renforce le dispositif de médiation entre entreprises du BTP et administration

La construction fait partie des trois secteurs qui devraient bénéficier d’une expérimentation menée pendant trois ans pour favoriser le règlement amiable des litiges.

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »
Réglementation
Marchés publics

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait confié en décembre 2017 deux missions d’études à la Médiation des entreprises : la première sur les délais de paiement et la seconde sur l’accès des PME-TPE à la commande publique. Retour sur les résultats de ces travaux,...

Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions
Réglementation
Commande publique

Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Grâce à son réseau et au relais des fédérations professionnelles, la Médiation des entreprises a fait remonter de nombreuses préconisations pour lutter contre les retards de paiement et favoriser l’accès des PME et TPE aux contrats publics.

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