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Martinique

RÉGLEMENTATION ET NORMES

Du 16 octobre au 15 décembre
28/12/2018 | 
Fermé

Ponts thermiques dans les bâtiments : coefficient linéique de transmission thermique

THERMIQUE -
20/09/2018 | 

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

27/07/2018 | 

EXAMEN EN DÉLÉGATION

27/07/2018 | 
II. Des collectivités territoriales à soutenir dans la mise en œuvre de leur politique d'aménagement

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27/07/2018 | 
I. D'intenses conflits d'usage qui brident le développement des outre-mer

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27/07/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

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Dans une décision rendue le 19 février concernant des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique, l’Autorité de la concurrence rappelle le cadre à respecter par les sociétés d’un...
22/02/2018 | 
Comment SNI compte s'exporter

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Logement -
15/12/2017 | 
Fermé
Situations d'urgence : comment ne pas confondre vitesse et précipitation

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Commande publique - Le juge administratif concilie les exigences de continuité de service et les principes généraux du droit des contrats publics.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

18/08/2017 | 

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

18/08/2017 | 

INTRODUCTION

18/08/2017 | 

Encourager et valoriser les initiatives locales pour acclimater les normes en préservant la qualité de la construction

18/08/2017 | 

Une inadaptation patente des normes de construction aux spécificités des outre-mer qui pèse sur l'activité économique

18/08/2017 | 

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