Martinique

Fermé

Mesures fiscales pour l'Outre-mer

La loi de finances pour 2019 contient des mesures en faveur du logement et de la construction en Outremer. Toutefois ces dispositions sont susceptibles d'être prochainement modifiées. En effet,...
Fermé

RÉGLEMENTATION ET NORMES

Du 16 octobre au 15 décembre
28/12/2018 | 
Fermé

Ponts thermiques dans les bâtiments : coefficient linéique de transmission thermique

THERMIQUE -
20/09/2018 | 
Fermé

EXAMEN EN DÉLÉGATION

27/07/2018 | 
Fermé
II. Des collectivités territoriales à soutenir dans la mise en œuvre de leur politique d'aménagement

II. Des collectivités territoriales à soutenir dans la mise en œuvre de leur politique d'aménagement

27/07/2018 | 
Fermé
I. D'intenses conflits d'usage qui brident le développement des outre-mer

I. D'intenses conflits d'usage qui brident le développement des outre-mer

Fermé

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

27/07/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

Marchés publics : des sociétés sœurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes

Dans une décision rendue le 19 février concernant des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique, l’Autorité de la concurrence rappelle le cadre à respecter par les sociétés d’un...
Fermé
Comment SNI compte s'exporter

Comment SNI compte s'exporter

Logement -
15/12/2017 | 
Fermé
Situations d'urgence : comment ne pas confondre vitesse et précipitation

Situations d'urgence : comment ne pas confondre vitesse et précipitation

Commande publique - Le juge administratif concilie les exigences de continuité de service et les principes généraux du droit des contrats publics.
Fermé

Une inadaptation patente des normes de construction aux spécificités des outre-mer qui pèse sur l'activité économique

Fermé

INTRODUCTION

Fermé

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

18/08/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique