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Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

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Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.
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Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

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Suite à la publication sur notre site d’une nouvelle version du projet d’ordonnance sur les marchés publics, certains acteurs ont réagi immédiatement. Les contrats globaux et les marchés...
Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés publics !

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A l’issue de la transposition des nouvelles directives européennes "commande publique", il n’y aura plus en France que deux catégories de contrats : les marchés publics et les...
Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques

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La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le 3 octobre sur son site une version révisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Décret de...
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Dossiers

Code des marchés publics

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Le Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006 plusieurs fois modifié, encadre les achats de l’Etat et des collectivités territoriales en France. Il est obligatoire....
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Vigilance quant aux documents exigibles des candidats à un marché public

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Le maître d’ouvrage ne peut pas demander de produire, au stade de la candidature à un marché public, une note présentant l’équipe dédiée au projet, car cela n’est pas prévu par...

Jurisprudence

Marché public : un maire coupable de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale

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La « préférence locale » est strictement interdite dans l'attribution des marchés publics. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt condamnant pour délit...

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2013 en 20 décisions

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« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 20 arrêts concernant les marchés publics, tant au stade de la passation...
Marchés publics : n’oubliez pas les nouveaux seuils au 1er janvier 2014 !

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Le décret du 27 décembre 2013 a relevé, avec effet au 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics ou par...

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