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Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Jurisprudence
Marchés publics
Code des marchés publics

23 mai 2019

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un avenant qui avait pour effet d’augmenter de 50% le montant initial d’un marché public.

Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Marchés publics
Décompte général et définitif

17 mai 2019

Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Lors de l’établissement du DGD, un maître d’ouvrage n’a pas tenu compte d’un litige en cours avec les titulaires d’un marché public. Ainsi, alors qu’il a été condamné, il n’a pas pu appeler en garantie son assistant à maîtrise d’ouvrage.

Commande publique : forte hausse pour le premier trimestre 2019

ADCF
Marchés publics

14 mai 2019

Commande publique : forte hausse pour le premier trimestre 2019

À moins d’un an des prochaines élections municipales, les résultats de la commande publique au premier trimestre sont en progression et se rapprochent de ceux des années 2012 et 2013. Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France et la Banque des territoires avec l'appui de...

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Marchés publics
PME du BTP

30 oct. 2018

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.

Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

Commande publique
Denis Dessus

30 avril 2015

Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

Suite à la publication sur notre site d’une nouvelle version du projet d’ordonnance sur les marchés publics, certains acteurs ont réagi immédiatement. Les contrats globaux et les marchés de partenariat sont au centre de toutes les attentions. Mais cette nouvelle rédaction comporte...

Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés publics !

Commande publique
Etat

20 oct. 2014

Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés publics !

A l’issue de la transposition des nouvelles directives européennes "commande publique", il n’y aura plus en France que deux catégories de contrats : les marchés publics et les concessions. L'ordonnance sur les contrats de partenariat, le Code des marchés publics et l’ordonnance de...

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Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques

Commande publique
Droit du travail

06 oct. 2014

Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le 3 octobre sur son site une version révisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Décret de simplification, nouvelles interdictions de soumissionner, lutte contre le travail dissimulé, retards de...

Dossiers de la rédaction
Commande publique
Réglementation

21 mai 2014

Code des marchés publics

Le Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006 plusieurs fois modifié, encadre les achats de l’Etat et des collectivités territoriales en France. Il est obligatoire. Les achats publics pèsent plus de 15 % du produit intérieur brut (PIB) en Europe, et plus de 10...

Vigilance quant aux documents exigibles des candidats à un marché public

Jurisprudence
Commande publique
Passation de marché

12 mai 2014

Vigilance quant aux documents exigibles des candidats à un marché public

Le maître d’ouvrage ne peut pas demander de produire, au stade de la candidature à un marché public, une note présentant l’équipe dédiée au projet, car cela n’est pas prévu par l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être exigés. Au risque, sinon,...

Marché public : un maire coupable de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale

Jurisprudence
Commande publique
Hygiène, sécurité et protection de la santé

28 avril 2014

Marché public : un maire coupable de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale

La « préférence locale » est strictement interdite dans l'attribution des marchés publics. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt condamnant pour délit de favoritisme un maire ayant préféré une entreprise locale dans un marché public.

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2013 en 20 décisions

Jurisprudence
Commande publique
Nord

03 janv. 2014

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2013 en 20 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 20 arrêts concernant les marchés publics, tant au stade de la passation qu’à celui de l’exécution. A ne pas manquer !

Marchés publics : n’oubliez pas les nouveaux seuils au 1er janvier 2014 !

Commande publique
Réglementation

30 déc. 2013

Marchés publics : n’oubliez pas les nouveaux seuils au 1er janvier 2014 !

Le décret du 27 décembre 2013 a relevé, avec effet au 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics ou par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au Code des marchés publics,...