En direct

marchespublics

Fermé
Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Jurisprudence

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un avenant qui avait pour effet d’augmenter de 50% le montant initial d’un marché public.
Fermé
Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Lors de l’établissement du DGD, un maître d’ouvrage n’a pas tenu compte d’un litige en cours avec les titulaires d’un marché public. Ainsi, alors qu’il a été condamné, il n’a...
Fermé
Commande publique : forte hausse pour le premier trimestre 2019

Commande publique : forte hausse pour le premier trimestre 2019

À moins d’un an des prochaines élections municipales, les résultats de la commande publique au premier trimestre sont en progression et se rapprochent de ceux des années 2012 et 2013. Le...
Fermé
Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.
Fermé
Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

Réforme des marchés publics : les points éclaircis, les questions en suspens

Suite à la publication sur notre site d’une nouvelle version du projet d’ordonnance sur les marchés publics, certains acteurs ont réagi immédiatement. Les contrats globaux et les marchés...
Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés publics !

Transpositions des directives : en 2015, les PPP seront des marchés publics !

A l’issue de la transposition des nouvelles directives européennes "commande publique", il n’y aura plus en France que deux catégories de contrats : les marchés publics et les...
20/10/2014 | 
Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques

Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le 3 octobre sur son site une version révisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Décret de...
Fermé

Dossier

Code des marchés publics

Code des marchés publics

Le Code des marchés publics, issu du décret du 1er août 2006 plusieurs fois modifié, encadre les achats de l’Etat et des collectivités territoriales en France. Il est obligatoire....
Fermé
Vigilance quant aux documents exigibles des candidats à un marché public

Vigilance quant aux documents exigibles des candidats à un marché public

Le maître d’ouvrage ne peut pas demander de produire, au stade de la candidature à un marché public, une note présentant l’équipe dédiée au projet, car cela n’est pas prévu par...

Jurisprudence

Marché public : un maire coupable de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale

Marché public : un maire coupable de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale

La « préférence locale » est strictement interdite dans l'attribution des marchés publics. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt condamnant pour délit...

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2013 en 20 décisions

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2013 en 20 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 20 arrêts concernant les marchés publics, tant au stade de la passation...
03/01/2014 | 
Marchés publics : n’oubliez pas les nouveaux seuils au 1er janvier 2014 !

Marchés publics : n’oubliez pas les nouveaux seuils au 1er janvier 2014 !

Le décret du 27 décembre 2013 a relevé, avec effet au 1er janvier 2014, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics ou par...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique