Réglementation des marchés publics de travaux

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

Exécution du marché
Réglementation

17 juil. 2018

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours d’exécution. Sa nouvelle version est consultable depuis le 16 juillet sur son site Internet.

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Jurisprudence
Décompte général et définitif
Maître d’œuvre

16 juil. 2018

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du Conseil d’Etat.

Le 1 % artistique à l'épreuve de la réforme des marchés publics

France
1 % artistique

13 juil. 2018

Le 1 % artistique à l'épreuve de la réforme des marchés publics

Fiche pratique -

La politique générale des candidats en matière de RSE ne peut être prise en compte

Jurisprudence
Développement durable
Réglementation

13 juil. 2018

La politique générale des candidats en matière de RSE ne peut être prise en compte

Critères d'attribution -

Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession

Jurisprudence
Contentieux des contrats publics
Mobilier urbain

13 juil. 2018

Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession

Qualification -

Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge

Jurisprudence
Passation de marché

13 juil. 2018

Le nombre et la consistance des lots sont soumis à un contrôle restreint du juge

Allotissement -

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Spécial abonnés : votre supplément consacré à la démat' des marchés publics est disponible

Dématérialisation des marchés publics
Dume électronique

12 juil. 2018

Spécial abonnés : votre supplément consacré à la démat' des marchés publics est disponible

A l'approche de l'échéance du 1er octobre 2018, "Le Moniteur" propose de vous aider à réviser la démat' cet été dans ce 2e supplément de notre nouvelle collection, "Les Essentiels du Moniteur". Un service réservé à nos abonnés.

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Jurisprudence
Décompte général et définitif
Conseil d'Etat

06 juil. 2018

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Une fois le marché de travaux terminé, vient l’étape importante du décompte général. Les parties doivent respecter des délais et une procédure particulière. Nouvelles précisions du Conseil d’Etat dans une affaire jugée fin juin.

Marseille : trois équipes de maîtrise d’œuvre pour restructurer trois hôpitaux de l’AP-HM

Projets
Marseille

06 juil. 2018

Marseille : trois équipes de maîtrise d’œuvre pour restructurer trois hôpitaux de l’AP-HM

Babel+Prado, Tourre Sanchis Architecte et Brigitte Galloni sont les trois mandataires des équipes de maîtrise d’œuvre retenues pour restructurer les hôpitaux de Timone, Nord et La Conception. Le montant de l’investissement dépasse les 300 millions d’euros.

Le passage à la démat' est un sport collectif

Seine-et-Marne

06 juil. 2018

Le passage à la démat' est un sport collectif

Kits pédagogiques, clauses types, rencontres, retours d'expériences… Nombreux sont les outils déployés par des relais locaux pour préparer entreprises et acheteurs au tout-électronique.

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Jurisprudence
Passation de marché
Réglementation

06 juil. 2018

Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché !

Marchés publics -Le Conseil d'Etat vient de censurer l'utilisation d'un critère d'attribution lié à la performance en matière de responsabilité sociale de l'entreprise.

Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

Anne Hidalgo
Solidéo

05 juil. 2018

Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

Le maître d'ouvrage des équipements pérennes pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que ses cocontractants s'engagent à attribuer 10 % du volume horaire de leurs futurs marchés à des publics en insertion et 25% de leur volume financier aux PME-TPE locales.

Aéroport de Nantes : le nouveau contrat de concession serait signé en 2021

Ministère des Transports
Aéroport

05 juil. 2018

Aéroport de Nantes : le nouveau contrat de concession serait signé en 2021

Le Premier ministre a confirmé ce 5 juillet la résiliation du contrat de concession de Nantes-Atlantique avec Vinci, conséquence de l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. Vinci assurera l’intérim d’ici à 2021, date évoquée du nouveau contrat de concession. Edouard Philippe annonce par...

Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage

democles
Déchets de chantier

04 juil. 2018

Déchets de chantier : un guide pour être au clair sur les obligations de la maîtrise d'ouvrage

La plate-forme collaborative Démoclès et le cabinet Enckell avocats ont publié récemment une étude juridique précisant le rôle des maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que des entreprises de travaux dans la prévention et la gestion des déchets de chantier.

Marchés publics / Page 99

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