Réglementation des marchés publics de travaux

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP

Réglementation
Réglementation thermique

13 sept. 2018

Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP

Remis ce 13 septembre à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales formule des propositions clés en main pour élaguer le corpus juridique en matière de réglementation thermique, d’urbanisme, de normes parasismiques et sportives.

Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

Réglementation
DAJ

13 sept. 2018

Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données à caractère personnel.

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Jurisprudence
Réglementation
Offre anormalement basse

12 sept. 2018

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public doit s’assurer que le prix en cause n’est pas manifestement sous-évalué, et qu’il compromet la bonne exécution du marché. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans une récente décision.

Une étude lancée pour connaître les freins et leviers de l’achat public durable

Achat public durable

11 sept. 2018

Une étude lancée pour connaître les freins et leviers de l’achat public durable

Quel lien entre la gouvernance de la fonction achat et les pratiques d’achat public durable ? Des chercheurs se posent cette question et invitent les acheteurs publics à les aider à trouver la réponse. Ces derniers ont jusqu’à début octobre pour renseigner en ligne un bref questionnaire.

Lyon-Turin : un nouvel appel d’offres à 37 millions d’euros

Lyon-Turin
Tunnel

10 sept. 2018

Lyon-Turin : un nouvel appel d’offres à 37 millions d’euros

Malgré un été agité, le chantier du Lyon-Turin poursuit son chemin. Un nouvel appel d’offres vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il concerne un marché de 37 millions d’euros, portant sur l’exécution du plan de suivi environnemental côté italien.

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Réglementation
Autorité de la concurrence

10 sept. 2018

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir d’injonction et de transaction.

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BTP et concessions : tous les grands groupes sont en lice pour la transformation de la « route de la mort »

Autoroutes
Routes

07 sept. 2018

BTP et concessions : tous les grands groupes sont en lice pour la transformation de la « route de la mort »

Cinq groupements candidatent à la mise en concession de 90 km de la route nationale 79, dans l’Allier, qui deviendront une autoroute à deux fois deux voies. Le ministère des Transports doit attribuer début novembre ce marché estimé à 420 millions d’euros.

Le Comité Richelieu plaide pour l’extension aux ETI du dispositif sur l’achat public innovant

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Innovation

07 sept. 2018

Le Comité Richelieu plaide pour l’extension aux ETI du dispositif sur l’achat public innovant

Une expérimentation permettant de conclure sans publicité ni mise en concurrence des marchés portant sur des solutions innovantes provenant de PME sera bientôt mise en place par un décret du ministère de l’Economie. Une mesure que soutient vivement le Comité Richelieu, association française...

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07 sept. 2018

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07 sept. 2018

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Aménagement -Critiquée mais toujours pratiquée, elle peut être combinée à des opérations privées ou à des outils contractuels. Le projet de loi Elan entend la remodeler.

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Pierre Pelouzet

05 sept. 2018

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait confié en décembre 2017 deux missions d’études à la Médiation des entreprises : la première sur les délais de paiement et la seconde sur l’accès des PME-TPE à la commande publique. Retour sur les résultats de ces travaux,...

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Commande publique

03 sept. 2018

La onzième édition des Trophées de la commande publique est lancée

Qui succèdera au CHU de Toulouse, à la métropole européenne de Lille ou encore au syndicat Ardèche Drôme Numérique ? Réponse le 22 novembre 2018, au Salon des maires et des collectivités locales.

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Droit de l'environnement

31 août 2018

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Démat’ de la commande publique, loi Confiance, lutte contre les recours abusifs, déchets de chantier... L’actualité juridique a été riche cet été. Retour sur les principales informations à retenir.

Commande publique
Dématérialisation des marchés publics

31 août 2018

Le sprint final de la démat'

Commande publique -Avec les trois derniers arrêtés du 27 juillet, les acteurs entrent dans la dernière ligne droite.

Marchés publics / Page 97

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