Réglementation des marchés publics de travaux

Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Passation de marché
Réglementation

05 oct. 2018

Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Marchés publics -

Le contrôle du juge sur le délai de remise des offres

Conseil d'Etat
Réglementation

05 oct. 2018

Le contrôle du juge sur le délai de remise des offres

Marchés publics -Selon le Conseil d'Etat, fixer un délai respectant le minimum réglementaire n'est pas toujours suffisant pour garantir une procédure régulière.

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Réglementation
Passation de marché

05 oct. 2018

Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Marchés publics -Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse des concurrents lésés.

Urbanisme
Réglementation

05 oct. 2018

Ce qui change au 1er octobre

Tandis que les marchés publics négocient le tournant de l'ère digitale, d'autres mesures importantes entrent en vigueur. Sélection.

Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Décryptage
Loi Elan
Commande publique

04 oct. 2018

Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte a été adopté le 3 octobre par l’Assemblée nationale, et le sera le 16 par le Sénat. "Le Moniteur" décrypte les principales dispositions qui intéressent le BTP. Aujourd’hui, zoom...

Performance énergétique: Alterea teste le satisfait ou remboursé

Logement social
Efficacité énergétique

03 oct. 2018

Performance énergétique: Alterea teste le satisfait ou remboursé

L'ingénieriste lance une garantie de performance énergétique pour les réhabilitations. Il signe un premier contrat avec Habitat 76.

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Retards des travaux à Saint-Martin: la réponse du bailleur aux critiques d'Emmanuel Macron

Vie du BTP
Bailleurs sociaux

02 oct. 2018

Retards des travaux à Saint-Martin: la réponse du bailleur aux critiques d'Emmanuel Macron

La réhabilitation des logements sociaux, après le passage de l'ouragan Irma "se poursuit à un rythme normal pour une opération de cette envergure", mais est freinée par "les "promesses non tenues" du chef de l'État, a répondu le principal bailleur social de Saint-Martin, critiqué par Emmanuel...

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Dématérialisation des marchés publics
Réglementation

01 oct. 2018

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Depuis le 1er octobre, toute la procédure de passation d’un marché public supérieur à 25 000 euros doit transiter par une plateforme de dématérialisation : publication de la consultation, réponse au marché, échanges entre acheteurs et entreprises, etc. Des acteurs ont apporté, en ce jour de...

Réglementation
Dématérialisation des marchés publics

01 oct. 2018

Ce qui change au 1er octobre 2018

Cette année, le 1er octobre marque un tournant : les marchés publics passent à l’ère digitale. Mais d’autres mesures importantes pour le BTP entrent également en application concernant le contentieux de l'urbanisme, le repérage de l'amiante ou encore la réforme des certifications des...

Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

Réglementation
Denis Dessus

01 oct. 2018

Marchés publics, aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 1er octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

Jurisprudence
Conseil d'Etat
Référé précontractuel

28 sept. 2018

Marchés publics : le défaut d’impartialité de l’acheteur doit être prouvé

La partialité d’un acheteur public constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Mais encore faut-il qu’elle soit certaine pour qu’une procédure soit annulée. Tel est l’enseignement d’une récente décision du Conseil d’Etat.