Marchés publics / Page 93

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

Les clauses sociales encouragent l'emploi local

Les acheteurs publics peuvent cibler des catégories de personnes dans une démarche socialement responsable.

Marchés publics : ne pas négliger les clauses de propriété intellectuelle

Certains marchés nécessitent d’introduire une clause de cession des droits de propriété intellectuelle. Afin d’aider les acheteurs, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a publié une note, ainsi que deux fiches opérationnelles sur son site Internet.

Plan d'investissement autoroutier : les concessionnaires autorisés à augmenter les péages

Annoncé cet été, le plan d'investissement autoroutier représente 700 M€ d'investissement. Les premiers avenants aux contrats des sociétés d'autoroutes concernées avaient été publiés fin août. Quelques-uns devaient faire l'objet d'ajustements avant d'être validés définitivement. C'est désormais...

Sept lauréats pour les Trophées de la commande publique 2018

Le jury s’est réuni le 8 novembre à Paris. Les Trophées récompensent les meilleures pratiques en matière d’achat public responsable et de performance de l’achat.

Commande publique - Comment encourager la prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics ?

Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas « manifestement inapproprié »

Référé précontractuel -

L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité

Mise en concurrence -

Meudon se convertit à l' e-sourcing

Commande publique -

Achats responsables : participez à la dixième édition du baromètre

Save the date : le 5 février 2019, l’Observatoire des achats responsables présentera les résultats du baromètre des achats responsables. Objectif : avoir une vision globale dans le domaine. Pour y contribuer, il suffit de répondre en ligne à un questionnaire d’une dizaine de minutes.

Les toutes petites communes bientôt dispensées des procédures de passation des marchés publics ?

Une proposition de loi veut exempter les communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics.

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique aborde le cas particulier de la sous-traitance du marché et des achats mutualisés.

Référé contractuel : un juge ne peut mener l’audience par téléphone mis sur haut-parleur

En outre-mer, les magistrats peuvent être affectés dans plusieurs tribunaux administratifs, séparés par des milliers de kilomètres. Ainsi, pour des raisons logistiques, ils sont autorisés, sous conditions, à tenir une audience à distance. Ils doivent néanmoins respecter certaines règles,...