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Marchés publics / Page 92

Le Code de la commande publique est fin prêt
Code de la commande publique
PME du BTP

Le Code de la commande publique est fin prêt

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative que sa partie réglementaire.

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat relativise l’indemnité de Vinci
Vie du BTP
Vinci

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat relativise l’indemnité de Vinci

Alors que le montant de l’indemnisation du préjudice pourrait être de 305 à 425 millions d’euros pour Vinci, le Conseil d’Etat conseille de tenir compte des faibles investissements engagés afin de relativiser cette somme.

Marchés publics : il n’est pas possible de distinguer les candidats en fonction du montant des pénalités de retard
Conseil d'Etat
Pénalités de retard

Marchés publics : il n’est pas possible de distinguer les candidats en fonction du montant des pénalités de retard

Un acheteur public ne peut pas utiliser, comme sous-critère technique, le niveau des pénalités applicables en cas de retard d’exécution. C’est le Conseil d’Etat qui l’a récemment confirmé.

« L'intérêt de tous serait de systématiser la signature électronique »
Dématérialisation des marchés publics
Cher

« L'intérêt de tous serait de systématiser la signature électronique »

Marchés publics -Entretien avec Christophe Carles, responsable de la coordination des achats au conseil départemental du Cher.

La 11e édition des Trophées récompense sept lauréats
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Commande publique

La 11e édition des Trophées récompense sept lauréats

Commande publique -Des initiatives vertueuses en matière de déchets, de performance énergétique, ou encore de définition du besoin sont distinguées.

A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer
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Réglementation

A défaut de concurrence, l'acheteur peut décider de renoncer

Commande publique -Le Conseil d'Etat admet l'insuffisance de candidatures comme motif d'intérêt général permettant d'abandonner une procédure.

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Code de la commande publique : J - 2 semaines !
Réglementation
Code de la commande publique

Code de la commande publique : J - 2 semaines !

La sortie du Code de la commande publique est imminente. Lors du Club marchés, organisé par le Groupe Moniteur au Salon des maires, plusieurs professionnels ont livré leurs appréciations sur le futur texte.

A Mayotte, le maire du chef-lieu condamné pour délit de favoritisme
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Transparence des procédures

A Mayotte, le maire du chef-lieu condamné pour délit de favoritisme

Le maire de Mamoudzou, le chef-lieu de Mayotte, a été condamné par le tribunal correctionnel à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans la passation de marchés publics. Les trois ans d'inéligibilité requis à son encontre par le parquet n'ont...

Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »
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Marchés privés

Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »

Un moteur de recherche dédié permet d’accéder facilement à plus de 2 500 commentaires de jurisprudence concernant les marchés publics et privés, l’urbanisme et l’environnement.

Eclairage public et d’intérieur : lumière sur les principales règles à retenir
Salon des maires et des collectivités locales
Congrès des maires

Eclairage public et d’intérieur : lumière sur les principales règles à retenir

En 2018, et dans les années à venir, les nouvelles obligations en matière d'éclairage public vont pousser les maîtres d'ouvrage à investir massivement. L’Association française de l’éclairage a fait le point sur l’état de la réglementation lors d'une conférence organisée à l'occasion du Salon...

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas
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Critères de notation

Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

La Fédération du BTP 64 a mis au point, en partenariat avec des maîtres d’ouvrage qui s’engagent à l’utiliser, un nouveau critère d’attribution des marchés de travaux. Son nom : Acor, pour « Attribution par le critère de l’offre responsable ». Son objectif : prendre en compte, au-delà du prix...

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation
Code des marchés publics
Cour administrative d’appel

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation

Le recours aux marchés de conception-réalisation doit être justifié. A défaut, ces contrats risquent la censure par le juge. Trois collèges de Loire-Atlantique, déjà livrés, viennent d’en faire les frais.

Les effets du RGPD sur les marchés en cours et à venir
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Commande publique -

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace
Contentieux des contrats publics
Passation de marché

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

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Membranes d’étanchéité synthétiques, atouts et perspectives
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  • 29 juin 23 10h00 - 45 min
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  • Contenu proposé par SIKA FRANCE
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