Marchés publics / Page 91

Marchés publics : démat' et négociation font bon ménage

Avec le passage au tout dématérialisé depuis le 1er octobre, certaines collectivités se demandent s'il est encore légalement possible de recevoir physiquement les candidats à un marché public pour les auditionner et négocier. Bien sûr, répond Bercy !

Données personnelles, secret des affaires, architecture... Vos textes officiels du jeudi 13 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

Le décompte général notifié sans réserves devient définitif. Il est dès lors impossible pour un maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre si des désordres apparaissent a posteriori. C’est le Conseil d’Etat qui l’a précisé dans une récente décision....

La modification des délais d'exécution

« Acor », la nouvelle arme contre les prix bas

Marchés de travaux -Dans les Pyrénées-Atlantiques, un critère d'attribution valorisant l'offre responsable est expérimenté.

Le Code de la commande publique enfin publié : ce qu'il faut en retenir

La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande publique sont parues au « Journal officiel » du 5 décembre. Il reste quatre mois aux praticiens pour s’approprier ce texte avant son entrée en vigueur.

Entreprises, faites-vous connaître de la Direction des achats de l’Etat

Un Guichet unique des achats de l’Etat, visant à faciliter les relations entre les entreprises et les acheteurs, a ouvert le 28 novembre. Les opérateurs économiques peuvent faire connaître leurs produits et prestations, qu’ils soient innovants ou standard.

Code de la commande publique, Ifsttar... Vos textes officiels du mercredi 5 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Unicité du décompte et réserves non levées : la jurisprudence du Conseil d'Etat évolue

Dans un arrêt du 12 octobre, la Haute juridiction administrative enfonce un coin dans sa jurisprudence "Centre hospitalier de Versailles", selon laquelle, dans un marché public, les sommes correspondant aux réserves non levées appartiennent au décompte général définitif. Pour Tony Janvier,...

Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics

Si aujourd’hui encore, les critères de sélection relatifs à la responsabilité sociale des entreprises sont censurés par le juge administratif, il existe des motifs d’espoir pour l’avenir. Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, a soufflé quelques astuces à destination des acheteurs...

Les six bons réflexes pour réaliser un chantier public

Entreprises -Le constructeur doit être vigilant tout au long des travaux. Il ne peut pas manquer une étape administrative cruciale.

Les architectes mettent de l'ordre dans la loi MOP

Loire-Atlantique -

Gazole non routier : ce que prévoit le gouvernement pour aider les entreprises de TP

Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement s’est engagé à trouver des mesures afin d'atténuer l’impact de la suppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR) pour les secteurs les plus touchés - et particulièrement les travaux publics....