Marchés publics / Page 9

Achats publics responsables : le GIP Maximilien dévoile ses deux nouveaux services

Pionnier en matière de commande publique, le groupement francilien a présenté, ce jeudi 13 octobre, son guichet vert pour faciliter l’insertion de considérations environnementales dans les marchés publics et son guichet régional des clauses sociales.

Seuil à 100 000 euros en marchés publics de travaux : les inquiétudes des spécialistes de l’éthique

L‘annonce de Bruno Le Maire de pérenniser le seuil dérogatoire à 100 000 euros en dessous duquel les marchés publics de travaux peuvent être passés sans formalités préalables ne surprend pas. En revanche, de vives réactions de l’association Transparency international et de l’Observatoire de...

La sobriété en actes : un nouveau clausier pour le contrat de performance énergétique

Le corpus élaboré sous l'égide de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) comprend notamment un CCAG prêt à l'emploi et un modèle de CCAP.

Achats responsables : lancement de la « mission Spaser »

Une boîte à outils sera accessible sur le réseau « Rapidd » et une promotion d’une vingtaine de participants pourra suivre un accompagnement dédié pendant trois mois.

Maîtrise d'œuvre paysagère : un guide débroussaille les procédures

Commande publique : pas de cadeaux pour les acheteurs

Commande publique, état des risques... Vos textes officiels du mercredi 5 octobre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Exécution des marchés publics : l’avis du Conseil d’Etat sur la modification du prix au cœur d’une nouvelle circulaire

Modification « sèche » du prix, théorie de l’imprévision, indemnité provisionnelle, prix révisable, etc. « Le Moniteur » s’est procuré la circulaire de la Première ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix, qui abroge celle...

Marchés de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée : le Cnoa propose deux modèles de règlement de consultation

Les deux documents présentent des procédures restreintes basées sur le dialogue. Le deuxième modèle propose, en plus, la remise d’un mémoire d’intention.

La cession-bail par les personnes publiques

La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a mis fin, dans une très large mesure, à la pratique des baux aller-retour. Cependant, la cession-bail, qui est une autre forme - moins connue - de montage aller-retour reste possible sous certaines conditions. Il...

Achat public durable : des pistes pour promouvoir l'égalité femmes-hommes

Dans un guide mis à jour, Bercy invite les acteurs à intégrer cette thématique lors de la définition du besoin ou encore de l'écriture des cahiers des charges.

Commande publique : la modification « sèche » du prix est autorisée

Dans un avis du 15 septembre, le Conseil d'Etat estime que le principe d'intangibilité du prix connaît des exceptions.

Achat public durable : le volet accompagnement du PNAD prend de l’ampleur

Davantage de facilitateurs de la clause sociale, la création de coordonnateurs régionaux et des guichets verts : six mois après son lancement, le Plan national pour des achats durables voit son déploiement s’accélerer.