Marchés publics / Page 80

Commande publique : forte hausse pour le premier trimestre 2019

À moins d’un an des prochaines élections municipales, les résultats de la commande publique au premier trimestre sont en progression et se rapprochent de ceux des années 2012 et 2013. Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France et la Banque des territoires avec l'appui de...

Projet de loi Notre-Dame: les députés apportent leurs petites pierres à l’édifice

Au terme de nombreuses heures de débat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à faciliter la conservation et la restauration de la cathédrale parisienne. En y apportant quelques modestes précisions…

Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Début avril, le Conseil d’Etat a validé une procédure de passation d’une concession de plage après s’être livré à une analyse très fine. Il s’est notamment prononcé sur la mise en place par l’autorité délégante d’une commission de négociation, ainsi que sur plusieurs critères retenus.

Résiliation - La décision ordonnant de reprendre les relations contractuelles devient sans objet si le contrat est arrivé à son terme normal

Concession - La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation

Attribution du marché - Une offre n'est pas anormalement basse si l'un de ses prix seulement paraît trop bas

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 10 mai, sera ensuite examiné, en commission, par les sénateurs le 22 mai.

Taxe gazole: la fin de la niche fiscale du BTP se profile bel et bien

Bruno Le Maire a reçu, ce 6 mai, les présidents de la FNTP et de la FFB, Bruno Cavagné et Jacques Chanut. Au programme : la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier pour le secteur, qui revient sur le tapis quatre mois à peine après que le gouvernement a écarté l'idée.

Un nouveau patron pour Fin Infra

Jean Bensaïd est nommé directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures, à Bercy, pour un an.

Quand le délai de garantie de parfait achèvement joue les prolongations

Marchés publics -L'acheteur prudent anticipera le cas des réserves prononcées postérieurement à la réception et non levées dans l'année.

Les députés adoptent en commission le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame

Alors que les promesses de dons dépasseraient les 800 millions d'euros, les députés viennent de donner un premier feu vert au projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Ce qui change au 1er mai 2019

Ce 1er mai, quelques nouvelles obligations intéressant le BTP entrent en vigueur.

Plan de relance autoroutier : le protocole transactionnel est communicable

L’accord signé en 2015 entre l’État et les sept principales sociétés concessionnaires d’autoroute pour un montant de 3,27 milliards d’euros de travaux était jusqu’à présent resté dans l’ombre. Le Conseil d’État aura cependant eu raison du secret de son contenu en autorisant sa communication.