Marchés publics / Page 8

« L’Etat n’achète plus des travaux, mais de la performance énergétique », Alain Resplandy-Bernard (DIE)

Le directeur général de la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) annonce une montée en puissance du marché global de performance (MGP) au nom de la maîtrise des coûts énergétiques.

Marchés publics : la prolongation du délai d’exécution pour intempéries soumise à condition

L’allongement des délais est subordonné non seulement à la satisfaction des critères prévus à cet effet par le CCAP, mais aussi à la condition que les intempéries et autres phénomènes naturels visés aient effectivement entravé l'exécution des travaux.

Contrat : le CPE, l'autre bouclier énergétique

Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique.

Marchés publics : les mécanismes de réserves à la réception dans les CCAG travaux

La jurisprudence récente précise la distinction entre réception avec réserves et sous réserve, et ses conséquences.

Six lauréats pour les Trophées de la commande publique 2022

Le jury de ces Trophées - organisés par achatpublic.com en partenariat avec le ministère de la Transition écologique - s'est réuni le 8 novembre pour distinguer des pratiques et politiques d'achat exemplaires et durables. Pour la première fois cette année, un prix du public a également été...

Une entreprise condamnée à une peine d’exclusion des marchés publics peut candidater en cas d’appel

Selon le Conseil d’Etat, une personne dont la condamnation n'est pas exécutoire en raison de l'appel formé à son encontre ne peut être exclue, pour ce motif, de la procédure de passation d'un marché.

Un rapport sénatorial prône la préférence RSE dans les marchés publics

Parmi les leviers envisagés pour "Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise", la délégation aux entreprises du Sénat cible la commande publique et en particulier les modalités d'attribution des contrats.

HLM : panorama des règles applicables aux marchés conclus par les organismes privés

Un aide-mémoire s'impose tant les confusions sont fréquentes quant au régime juridique à respecter.

Hauts-de-France : un partenariat régional pour l'achat public durable

Limitation du nombre de candidats : des précisions sur l’information appropriée à transmettre

Selon le Conseil d’Etat, le pouvoir adjudicateur ne doit pas indiquer les conditions de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures, sauf dans l'hypothèse où ces conditions, si elles avaient été initialement connues, auraient été de nature à susciter d'autres candidatures ou à...

Groupement de maîtrise d’œuvre : le mandataire solidaire jusqu’au bout

La responsabilité du mandataire d’un groupement de maîtrise d’œuvre peut être recherchée en cette qualité y compris après la date d'achèvement de la mission du groupement.

Commande publique : faut-il justifier d'un déficit d'exploitation pour modifier les prix d'un contrat ?

L'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre laisse persister un certain flou sur la nature du surcoût pouvant donner lieu à un avenant.

Accéder aux données essentielles de la commande publique : un parcours du combattant

Emeline Vandeven, consultante “Données de la commande publique”, et Diane Thierry, analyste de données chez Datactivist, analysent les résultats d'une étude menée auprès de treize communes et intercommunalités aux tailles et maturités open data diverses. Selon ces dernières, plusieurs facteurs...