Réglementation des marchés publics de travaux

Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options

Jurisprudence
France
Réglementation

29 nov. 2019

Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options

DSP -

Une offre peut être irrégulière si elle ne contient pas les informations demandées

Jurisprudence
France
Réglementation

29 nov. 2019

Une offre peut être irrégulière si elle ne contient pas les informations demandées

Attribution -

L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant

Jurisprudence
Réglementation
DSP

29 nov. 2019

L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant

Règlement amiable -

« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

Réglementation
PPP

29 nov. 2019

« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

PPP -Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.

Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux

France
Laure Bédier

26 nov. 2019

Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux

Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics.

La cité scolaire internationale à Marseille est relancée

Marseille
Projets

22 nov. 2019

La cité scolaire internationale à Marseille est relancée

La Région Sud va verser 800 000 euros d’indemnités à chacun des trois candidats malheureux de la cité scolaire internationale suite à l’arrêt de la procédure de consultation pour un marché public global de performance. Les élus doivent se prononcer sur le sujet lors de la prochaine assemblée...

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Commande publique - Six lauréats pour la 12e édition des Trophées

Palmarès
Réglementation
Commande publique

22 nov. 2019

Commande publique - Six lauréats pour la 12e édition des Trophées

Insertion sociale, innovation, performance financière, éco-responsabilité… Les initiatives vertueuses des acheteurs ont été récompensées.

Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?

Seuils
Salon des maires et des collectivités locales

21 nov. 2019

Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?

En janvier prochain, les acheteurs publics auront la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 40 000 euros. Une disposition qui ne convainc pas tout le monde.

3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020

Réglementation
SMCL 2019

21 nov. 2019

3e Plan d’action pour les achats publics durables : début des travaux en 2020

Remettant les Trophées de la commande publique 2019 au Salon des maires (SMCL) le 21 novembre, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, a exhorté les acheteurs publics à contribuer aux Objectifs de développement durable à travers leurs marchés. Et annoncé la refonte...

Comment le marché public de la rénovation de la station d'épuration de la Métropole de Montpellier a capoté

Hérault
Montpellier

21 nov. 2019

Comment le marché public de la rénovation de la station d'épuration de la Métropole de Montpellier a capoté

Evalué à 109 M€, le marché de rénovation de Maera, station d’épuration communautaire, a dû être stoppé par la Métropole de Montpellier, pour cause… de bug informatique. L’appel d’offres va être relancé non sans impacts sur le projet.

Marchés publics : les Spaser, un outil en voie de développement ?

RTES
Achat public responsable

20 nov. 2019

Marchés publics : les Spaser, un outil en voie de développement ?

Depuis 2014, uniquement 20% des collectivités tenues d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable (Spaser) l’ont fait. Un chiffre bien bas qui n’ébranle pas l’optimisme du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.

L’Association des acheteurs publics anticipe les prochaines élections municipales

AAP
Laure Bédier

18 nov. 2019

L’Association des acheteurs publics anticipe les prochaines élections municipales

Quatre mois avant l’échéance électorale de mars 2020, l’Association des acheteurs publics donne rendez-vous le vendredi 22 novembre à Paris (14ème arrondissement) pour sa conférence annuelle.

Le décret prenant en compte des produits biosourcés dans les marchés publics, prévu par la loi de Transition énergétique, est-il toujours dans les tuyaux ?

Réponse ministérielle
Réglementation
Transition énergétique

15 nov. 2019

Le décret prenant en compte des produits biosourcés dans les marchés publics, prévu par la loi de Transition énergétique, est-il toujours dans les tuyaux ?

Commande publique -

Les Semop, des acheteurs à géométrie variable

France
Droit de la construction

15 nov. 2019

Les Semop, des acheteurs à géométrie variable

Economie mixte - Les actionnaires disposent de leviers pour maîtriser la qualification de leur entreprise commune. Enjeu : la soumission, ou non, aux règles de la commande publique.

Marchés publics / Page 70

Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options

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