Réglementation des marchés publics de travaux

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

Point de vue
Réglementation
Coronavirus

04 mai 2020

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

Les dispositions de l'ordonnance du 25 mars dernier et le jeu de l'imprévision ne permettent pas de protéger efficacement les opérateurs économiques contre le risque de bouleversement des conditions et coûts d’exécution des marchés publics conclus pendant la période d’état d’urgence sanitaire,...

« Les entreprises préfèrent avoir des marchés que des subventions », Robert Herrmann, président de l'Eurométropole de Strasbourg

Collectivités locales
Strasbourg

30 avril 2020

« Les entreprises préfèrent avoir des marchés que des subventions », Robert Herrmann, président de l'Eurométropole de Strasbourg

Président (PS) de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin), Robert Herrmann évalue à 30 millions d’euros les pertes de recettes induites par l’épidémie de Covid-19. Pour soutenir l’économie en général dont le BTP, il explique pourquoi il donne la priorité aux investissements plutôt qu’aux...

Coronavirus [19 au 25 avril] : comment se porte la commande publique ?

Infographie
France
Avis de marché

30 avril 2020

Coronavirus [19 au 25 avril] : comment se porte la commande publique ?

Pour la première fois depuis le début du confinement, le nombre d'avis de marchés publics publiés en France dépasse la barre symbolique des 3000. Plus exactement, entre le 19 et le 25 avril, 3017 marchés ont été repérés par Vecteur plus (Groupe Infopro Digital). Si ce chiffre est en constante...

Commande publique : «L'ordonnance coronavirus couvre bon nombre de situations», Laure Bédier, DAJ de Bercy

Interview
Commande publique
Coronavirus

30 avril 2020

Commande publique : «L'ordonnance coronavirus couvre bon nombre de situations», Laure Bédier, DAJ de Bercy

Face à la crise du Covid-19, les règles de la commande publique ont fait l'objet d'adaptations provisoires, via l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. La DAJ du ministère de l'Economie et des Finances revient sur ces mesures exceptionnelles.

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Décryptage
Droit de la construction
France

29 avril 2020

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat organisées par l’ordonnance n° 2020-319 et complétées par l’ordonnance n° 2020-460. Ils peuvent aussi solliciter...

Les sept piliers de la relance des industriels de la construction

Industrie
France

29 avril 2020

Les sept piliers de la relance des industriels de la construction

L’AIMCC, l'association française des Industries des matériaux et produits de construction et le Comité stratégique de filière « Industries pour la construction » proposent un plan de relance tourné vers l’investissement durable et responsable.

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Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal

Marchés privés
Droit de la construction

28 avril 2020

Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal

Tandis que l'ordonnance n° 2020-306 modifiée neutralise les clauses pénales et les clauses résolutoires pour les contrats privés, l'ordonnance n° 2020-319 ne fait pas de même pour les marchés publics. Il en résulte une différence de traitement problématique sur les chantiers publics entre la...

Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local

Jurisprudence
Recours Tarn et Garonne
France

27 avril 2020

Recours « Tarn-et-Garonne » : le Conseil d'Etat précise l'intérêt à agir du contribuable local

Fin mars, les sages du Palais-Royal ont peaufiné les contours du recours dit « Tarn-et-Garonne », dans l'hypothèse où le tiers qui attaque la validité du contrat public est un simple citoyen ou usager du service public.

« Renforcer la confiance en l’acheteur peut être une conséquence intéressante de la crise », Bruno Koebel, Strasbourg

Interview
Strasbourg
Coronavirus

24 avril 2020

« Renforcer la confiance en l’acheteur peut être une conséquence intéressante de la crise », Bruno Koebel, Strasbourg

La région Grand-Est a été la première et l'une des plus touchées en France par l'épidémie de coronavirus. Dans ce contexte de crise, les acheteurs publics de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg ont su faire preuve d'adaptation pour maintenir l'activité économique. Bruno Koebel,...

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Réglementation
Concession

24 avril 2020

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

Interview
Métropole européenne de Lille
Coronavirus

23 avril 2020

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

A la Métropole européenne de Lille, la direction de la commande publique, conduite par Bastien Taloc, fait face aux conséquences de l'épidémie et du confinement. Elle réfléchit à une programmation des achats dédiée à la relance économique, travaille aux modalités de reprise des chantiers et à...

Réglementation
France

23 avril 2020

Ordonnances Coronavirus, PPE, bas-carbone... Vos textes officiels du jeudi 23 avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Ce que l’ordonnance Coronavirus du 22 avril modifie pour le BTP

Droit de l'urbanisme
Immobilier

23 avril 2020

Ce que l’ordonnance Coronavirus du 22 avril modifie pour le BTP

Voiture-balai des mesures d’urgence prises sur le fondement de la loi d’habilitation du 23 mars 2020, l’ordonnance présentée en conseil des ministres le 22 avril et parue le lendemain au "JO" répond à des besoins spécifiques d’adaptation de la réglementation d’exception adoptée pour faire...

Coronavirus [12 au 18 avril] : comment se porte la commande publique ?

Infographie
France
Passation de marché

22 avril 2020

Coronavirus [12 au 18 avril] : comment se porte la commande publique ?

Pour cette cinquième semaine de confinement, la dynamique de reprise se confirme. Le nombre d'avis de marchés publics publiés en France est légèrement supérieur à la semaine précédente, alors qu'un jour était férié (le lundi 13 avril). Entre le 12 et le 18 avril, ce sont ainsi 2 477 avis de...

Marchés publics / Page 60

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

« Les entreprises préfèrent avoir des marchés que des subventions », Robert Herrmann, président de l'Eurométropole de Strasbourg

Coronavirus [19 au 25 avril] : comment se porte la commande publique ?

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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

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