Marchés publics / Page 6

Marchés publics : la commande en hausse en 2021

Concours de maîtrise d'œuvre : le lauréat désigné par le jury ne peut être évincé sans justification sérieuse

Un acheteur public, qui organise un concours restreint pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, ne peut inverser le classement opéré par le jury sans une solide motivation. Au risque, sinon, de devoir indemniser le préjudice subi par le candidat irrégulièrement évincé.

Immobilier public : quatre montages contractuels en fiches pratiques

A côté des classiques marchés de travaux, les personnes publiques disposent de divers outils contractuels pour réaliser des opérations. Usuels dans le privé, ils sont soumis à des conditions de recours et modalités spécifiques dans le secteur public. Tour d'horizon, avec quatre fiches...

Renégociation d’un marché public : les observations d’un économiste

Pour Stéphane Saussier, professeur à l’IAE de la Sorbonne, l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre sur la modification des conditions financières d’un marché et l’imprévision est la reconnaissance que les contrats sont incomplets. Même si l’acheteur public fait ses meilleurs efforts, il y...

Le recours à la double vente par les personnes publiques

La technique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d'opérations immobilières privées, elle peut présenter de multiples intérêts pour les personnes publiques. Toutefois, le recours à cette technique est...

Grand Ouest : la commande publique, étape clé du réemploi

Commande publique : l’achat socialement responsable se développe autour des grands projets franciliens

Les premières données récoltées par l’Observatoire des grands projets franciliens ont été dévoilées ce lundi 5 décembre. Le public féminin est mieux inséré dans les grands chantiers que dans les autres opérations de travaux dans la région.

Baromètre de la commande publique : les travaux de rénovation en progression au premier semestre 2022

Le bloc local, porté par les communes, est toujours le fer de lance de la commande publique au premier semestre de l’année. Les bailleurs sociaux affichent une belle progression alors que les travaux neufs sont en recul.

Des clauses-types anti-endommagement pour aider les maîtres d’ouvrage

Le guide concernant la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux est enrichi par un recueil d’exemples de clauses techniques et financières à insérer dans les marchés de travaux.

Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »

Panorama des mécanismes juridiques pouvant être mis en œuvre au cours de la vie des contrats.

Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance "vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique". Lors du Salon des maires, le ministre Christophe Béchu avait...

Marchés publics : méthodologie pour traiter une offre irrégulière

Les conseils de Yannick Tissier-Ferrer, directeur de la commande publique de la Ville d’Antony (Hauts-de-Seine), lors de la conférence ouvrant la Folle semaine des marchés publics le 28 septembre, pour repêcher une offre qui s'écarterait des prescriptions de la consultation ou des obligations...

Commande publique : Laure Bédier, DAJ de Bercy, détaille les travaux en cours et à venir

Fusion des données, publication du guide sur les prix dans les marchés publics, dispositif d’auto-apurement dans le Code en cas de condamnation... La directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie a fait le tour des prochaines actualités qui attendent les acheteurs publics.