Marchés publics / Page 578

Réforme du Code des Marchés : ajuster le comportement avec les discours

Lycées : un rapport critique de la chambre régionale des comptes

- Il dénonce un certain nombre d'irrégularités dans les procédures utilisées par la région pour la construction et la rénovation des lycées. - Le conseil régional a déjà procédé à un certain nombre de régularisations.

Mobilier urbain Des sanctions mieux ajustées

-Le non respect des règles de passation des marchés publics lors la conclusion d'un contrat de mobilier urbain peut être lourd de conséquences, notamment financières. -Mais la jurisprudence commence à préciser le caractère réel et certain du préjudice causé à la société...

Juridique Les contrats globaux de construction en Europe

-Un séminaire, organisé par le Forum européen des entreprises générales, s'est récemment tenu à Bruxelles en présence de Mario Monti, commissaire européen chargé du marché intérieur. -Il a débattu des multiples formes des contrats globaux et de l'évolution de leur cadre...

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Vers une requalification en marchés publics?

Marchés publics : l'appréciation du seuil pour la publication au BOAMP

Conseil d'Etat, 14 mars 1997, préfet des Pyrénées Orientales, no 170319.

Grande-Bretagne/Hollande Les bons ingrédients de la croissance

-Avec des options différentes, ces deux pays défient les difficultés économiques connues ailleurs en Europe occidentale. -Les leçons de leurs succès.

PROJETS ET PROGRAMMES MARNE Epernay

MARCHES PUBLICS Une seule délibération du conseil municipal suffit

Réforme des marchés publics Un Code général de la commande publique

-L'Assemblée nationale a été saisie du projet de loi portant réforme du Code des marchés publics.

Lille L'immobilier de bureaux rééquilibré

-Les transactions concernent surtout le marché d'occasion. -Faible niveau des constructions, le programme Euralille devrait être rempli fin 1997.

LES 20 MOTS-CLES DES MARCHES PUBLICS

Document de la Commission Centrale des Marchés - Mars 1997

Projet de loi portant réforme du Code des marchés publics

DOCUMENT N°3462 du 25 MARS 1997 (ASSEMBLEE NATIONALE)