Marchés publics / Page 575

Marchés de travaux publics : théorie des sujétions imprévues

Conseil d'Etat, 31 janvier 1997. Société Campenon-Bernard - Setra. No 119430.

Marchés publics : Les dix points clés d'une réforme

-Le projet de loi portant réforme des marchés publics passera dans les prochaines semaines devant le Conseil des ministres. -« Le Moniteur » dévoile les principaux apports de cette loi-cadre qui laisse un vaste champ aux décrets d'application. -Les représentants des...

Var L'occupation des plages du domaine public réglementée

-Une circulaire renforce la transparence dans l'attribution des concessions.

Des réactions mitigées à la réforme JEAN-PAUL DELEVOYE, président de l'Association des maires de France

« Un réel besoin de simplification »

PROJETS ET PROGRAMMES YVELINES Collèges

Les bailleurs privés restent réticents à loger les populations les plus fragiles

Prix bas : l'optique d'une PME

MARCHES PUBLICS Nouvelle édition du répertoire des documents et adresses utiles

PROJETS ET PROGRAMMES ALPES-MARITIMES Commande publique

Démarche séquentielle : nouvelle distribution des cartes

-La prise en compte des occupants et de leur confort conduit à diviser les chantiers de réhabilitation en site occupé en quatre « ateliers ». -Jean-Jacques Viala (direction de l'habitat et de la construction), explique ici la méthode séquentielle pour la réhabilitation.

Habitat L'Opac du Rhône joue la carte des PME avec Chic 2000

Un groupement de diverses PME du bâtiment pour être plus efficace et répondre à un plus grand nombre d'appel d'offres.

Marchés publics Projet de réforme pratiquement rédigé

-Offres anormalement basses : pouvait-on aller plus loin ?

Restructuration immobilière