Marchés publics / Page 573

Pour l'élimination des offres anormalement basses

-Suite à la publication du projet de loi portant réforme des marchés publics, qui rend l'élimination des offres anormalement basses tributaire de l'appréciation du maître d'ouvrage, Serge Rampa, président de la Commission des marchés de la Fédération nationale des travaux...

Réforme du Code des Marchés : ajuster le comportement avec les discours

Lycées : un rapport critique de la chambre régionale des comptes

- Il dénonce un certain nombre d'irrégularités dans les procédures utilisées par la région pour la construction et la rénovation des lycées. - Le conseil régional a déjà procédé à un certain nombre de régularisations.

Mobilier urbain Des sanctions mieux ajustées

-Le non respect des règles de passation des marchés publics lors la conclusion d'un contrat de mobilier urbain peut être lourd de conséquences, notamment financières. -Mais la jurisprudence commence à préciser le caractère réel et certain du préjudice causé à la société...

Juridique Les contrats globaux de construction en Europe

-Un séminaire, organisé par le Forum européen des entreprises générales, s'est récemment tenu à Bruxelles en présence de Mario Monti, commissaire européen chargé du marché intérieur. -Il a débattu des multiples formes des contrats globaux et de l'évolution de leur cadre...

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Vers une requalification en marchés publics?

Marchés publics : l'appréciation du seuil pour la publication au BOAMP

Conseil d'Etat, 14 mars 1997, préfet des Pyrénées Orientales, no 170319.

Grande-Bretagne/Hollande Les bons ingrédients de la croissance

-Avec des options différentes, ces deux pays défient les difficultés économiques connues ailleurs en Europe occidentale. -Les leçons de leurs succès.

PROJETS ET PROGRAMMES MARNE Epernay

MARCHES PUBLICS Une seule délibération du conseil municipal suffit

Réforme des marchés publics Un Code général de la commande publique

-L'Assemblée nationale a été saisie du projet de loi portant réforme du Code des marchés publics.

Lille L'immobilier de bureaux rééquilibré

-Les transactions concernent surtout le marché d'occasion. -Faible niveau des constructions, le programme Euralille devrait être rempli fin 1997.

LES 20 MOTS-CLES DES MARCHES PUBLICS

Document de la Commission Centrale des Marchés - Mars 1997