Marchés publics / Page 570

TEXTES OFFICIELS Marchés de travaux en régie

PROJETS ET PROGRAMMES ALPES-MARITIMES Commande publique

Fin de concessions minières "Oter le boulet" aux communes

- L'Assemblée nationale pourrait aménager le code minier dès cet automne. - L'évolution du droit tend à obliger l'exploitant à prendre en compte les contraintes de préservation de l'environnement.

Finances publiques Impôt sur les sociétés : modalités de la hausse

-Le projet de loi relatif aux mesures urgentes à caractère fiscal et financier (MUFF) entérine une «majoration temporaire » de 15 %. -Les concessions de brevets ainsi que certaines cessions continueront d'être taxées au taux réduit.

TEXTES OFFICIELS Commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics

Centrale du Bugey : site pilote pour la sous-traitance

Délégation de service public et droit de la concurrence

-Les actes des collectivités publiques concernant la passation d'une délégation de service public sont exclues du champ d'application de l'ordonnance de 1986 relative à la concurrence.

Incendie en cours de travaux : quelles responsabilités ?

-Une série d'incendies récents au Palais de Chaillot, aux studios de Boulogne-Billancourt ou sur les collines de Marseille conduit à s'interroger sur les responsabilités des entreprises de travaux ou des concessionnaires.

PROJETS ET PROGRAMMES MARNE Reims

Maison individuelle Contrat de construction ou de maîtrise d'oeuvre ?

-Si en théorie, les deux formules sont bien distinctes, en pratique le risque de confusion est réel. -La jurisprudence a défini plusieurs critères de différenciation autorisant la requalification des faux contrats de maîtrise d'oeuvre.

Les entrepreneurs s'engagent via la charte 2000

-Objectif de cette charte : une meilleure reconnaissance du métier de la projection et des responsabilités des professionnels auprès des donneurs d'ordres.

Val-de-Marne Les entreprises cherchent de petits locaux

MARCHES PUBLICS L'entreprise candidate a une obligation de diligence