Marchés publics / Page 560

Lyon Mention bien pour l'immobilier neuf

1997 : meilleur niveau d'activité depuis 1991.

POINT DE VUE Délégation de service public Le délicat critère de la rémunération

-La loi Sapin du 29 janvier 1993 a consacré la notion de délégation de service public mais sans la préciser. -On attendait donc du Conseil d'Etat une clarification qui permette aux collectivités locales comme aux entreprises de sortir du flou juridique. -Or les...

REHABILITATION Les aides dans le parc privé

Responsabilité délictuelle en matière de construction

Délégation de service public Les nouveaux contrats sont arrivés

-Cinq ans après la loi Sapin , comment ont évolué les contrats de délégation de service public ? -Forte d'une centaine d'interventions auprès des collectivités locales, l'association Service public 2000 dresse un premier bilan.

Marchés publics Les nouvelles formes d'accès à la commande publique

-Les règles de moralisation de l'accès aux marchés publics se renforcent progressivement. -La réforme du Code des marchés publics pourrait les parachever, en particulier au travers de l'encadrement du recours à la sous-traitance.

TEXTES OFFICIELS Organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

TEXTES OFFICIELS Procédures de passation des marchés dans les secteurs « exclus »

Marchés publics La mise en concurrence implique un objet clairement décrit

-L'appel à candidatures doit être assez précis pour permettre aux concurrents de savoir si le marché entre dans leurs compétences. -Le Conseil d'Etat vient de donner des éléments d'appréciation du degré de précision requis.

MARCHES PUBLICS Le juge administratif apprécie restrictivement les recours au marché négocié

CONCESSION L'A57, cinq ans après

Améliorer la gestion du patrimoine

-La localisation des données et leur référencement facilite la connaissance du patrimoine. -Pour Marie-Françoise Doutre, consultant, la mise en place d'un SIG suppose un audit préalable et le recensement des besoins.

MARCHES PUBLICS Une charte pour l'élimination des offres anormalement basses