Marchés publics / Page 520

Jacques Bouillot rachète Unit Industrie et diversifie ses activités

Regroupement de sous-traitants des chantiers de l'Atlantique

Commande publique Cohabitation entre marchés de conception et appels d'offres sur performances

Les marchés de conception-réalisation et ceux faisant appel à une dimension performantielle répondent à deux logiques différentes et sont soumis à des régimes juridiques distincts. Ils sont pourtant le symbole de la complexité de la réglementation des marchés publics....

Une Europe plus métallique que la France

Comment remplir aisément les formulaires pour répondre à un marché L'acte d'engagement : page 3

Lorsque les candidats ont les garanties professionnelles et financières nécessaires, le maître d'ouvrage examine leur offre, portée sur un cadre d'acte d'engagement fourni dans le dossier de consultation. Indiquez le montant de votre offre en euros

Questions a Philippe Belaud-Rotureau, Président de la Société de Pavage et des Asphaltes de Paris

« Les prix de revient des bitumineux ont augmenté de 20% »

Les avances

Dès la rédaction des cahiers des charges, il faut penser à définir les modalités de règlement du marché public, par-delà le renvoi aux termes généraux du CCAG applicable.

Un nouveau code des marchés publics en janvier

Le projet de réforme du code des marchés publics sera soumis à une courte concertation

Marchés publics : Le labyrinthe de la négociation en droits européen et français

La possibilité de négocier dans le cadre du formalisme concurrentiel imposé par le Code des marchés publics est parfois difficile à appréhender pour les praticiens de la commande publique. Voici quelques pistes quant au cadre juridique de la négociation.

L'action directe

Le législateur de 1975 a réservé, pour les marchés privés, une garantie financière des sous-traitants, qui est l'action directe. Il ne faut pas la confondre avec le paiement direct.

POINT DE VUE Domaine public : La loi sur les droits réels à l'épreuve des faits

La loi du 25 juillet 1994 devait faciliter la réalisation d'ouvrages et d'équipements privés sur le domaine public artificiel de l'Etat.

Régularité de la procédure d'appel d'offres

Conseil d'Etat, 16 octobre 2000, «société Stereau», no213958.

Le droit européen des concessions reste à préciser

Face à une communication interprétative imparfaite

LOI MOP ET LOI SAPIN Un lecteur demande au « Moniteur » si les SEM sont réellement soumises à la loi MOP et à la loi Sapin.

Base juridique : loi « MOP » du 12 juillet 1985, loi « Sapin » no 93-122 du 29 janvier 1993.