Marchés publics / Page 502

Condamnation pour défaut de transposition

ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 8 MARS 2001 - « COMMISSION CONTRE FRANCE »

Validité de l'approbation d'une concession autoroutière

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 26 MARS 2001 - « ASSOCIATION POUR LA GRATUITE DE L'AUTOROUTE A8 » - N° 202209

Marchés publics Testez vos connaissances

« Vive Jean Suizaint ! », criaient à juste titre les partisans du nouveau maire de Lyre-en-Joix à l'annonce des résultats des dernières élections municipales. Les fidèles de ce maire atypique, qui se réclame de la veine des écrivains pluridisciplinaires, nagent dans le...

Informer du choix du jury d'un concours de maîtrise d'oeuvre

ORDONNANCE DU REFERE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG DU 12 AVRIL 2001 - « M. MICHEL GIROLD - VILLE DE STRASBOURG »

Ondéo remporte un contrat au Sultanat d'Oman

Marchés publics en Europe : vers un vocabulaire commun

Délégation de service public : principe de l'égalité des candidats

Conseil d'Etat, 15 juin 2001, syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Martin-de-Ré, La-Flotte-en-Ré et Sainte-Marie-de-Ré, no223 482.

GARD Ruas se spécialise dans la gestion de réseaux

Le groupe a emporté des marchés à Alès et la Grand-Combe

Soumission des OPAC et OPHLM au droit communautaire

ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 1ER FEVRIER 2001 - « COMMISSION - REPUBLIQUE FRANCAISE » - AFFAIRE C237/99

Violation du droit communautaire et entente illicite

ARRET DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE DU 8 FEVRIER 2001 - « SOCIETE PROBINORD - FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (FNTP) » - N° 2000-D-84

Exception d'illégalité en matière de délégation de service public

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 6 FEVRIER 2001 - « SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE (SDEI) » - N° 166-FS-P

Nouveau Code des marchés publics : Procédures de passation Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Les grandes réformes Contentieux des marchés publics Pourquoi l'unification de compé tences en faveur du juge administratif ?

Le droit de la commande publique a été réformé par le décret no 2001-210 du 7 mars 2001 . L'intervention du législateur s'est révélée nécessaire afin d'intervenir dans des domaines comme la sous-traitance, la définition des délégations de service public, ou la compétence...