Marchés publics / Page 500

LOOS-EN-GOHELLE Un ancien site minier à réaménager

Bientôt un marché de définition pour les anciens puits 11/19

Etude sur la domotique du cabinet Frost & Sullivan

Le marché européen va quintupler d'ici à 2006

Les grandes réformes Marchés publics et délégations de service public Quelle nouvelle frontière législative ?

Plusieurs aspects de la commande publique sont abordés actuellement par le législateur dans le cadre du projet de loi portant sur des mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier ( loi Murcef ), afin de compléter le volet réglementaire issu du décret du...

Une concession d'outillage public est une mission de service public

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 20 DECEMBRE 2000 - « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR - SOCIETE ANONYME MEDITERRANEE PLAISANCE » - N° 217639

Marchés publics Testez vos connaissances

Pour la nouvelle année 2002, monsieur Ferfeux de Touboix, le maire de Beaubois, annonce la construction d'un musée du bois. Dans son discours,il explique qu'après d'âpres et longues discussions, le conseil municipal a décidé de construire ce musée afin de mettre en valeur...

Ententes illicites dans le revêtement de sol et la peinture

DECISION DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE DU 18 JANVIER 2001 - « SOCIETES RUMAYOR, PERIOU, KERDREUX-GARLATTI ET DILASSER » - N° 2000-D-53

Précisions sur la concession de stationnement à long terme

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 8 DECEMBRE 2000 - « VILLE DE PARIS - MME MALFATO ET AUTRES » - N° 202766

Litiges contre le maître d'oeuvre et son sous-traitant : compétence judiciaire

Tribunal des conflits, 21 mai 2001, « Société SIS Assurances c./société Accor », no3235.

Marchés privés Testez vos connaissances

Enfin l'été ! M. Barbeukiou se promène, ravi, dans son camping privé bondé en ce début août. Mais son sourire s'estompe à mesure qu'il constate l'état de dégradation des équipements collectifs... N'étant pas homme à se laisser abattre, il décide de faire rénover certains...

Nouveau Code des marchés publics : Procédures de passation Les marchés négociés

S'entendre entre entreprises est souvent illicite

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 DECEMBRE 2000 - « SOCIETE COMPAGNIE GAZIERE DE SERVICE ET D'ENTRETIEN CGST SAVE » - NOR : ECOC0100031X

Tacite reconduction et mise en concurrence

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 29 NOVEMBRE 2000 - « COMMUNE DE PAITA - SOCIETE CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS » - N° 205143

Contrôle du juge sur les conditions d'attribution des marchés publics

AVIS DU CONSEIL D'ETAT DU 8 NOVEMBRE 2000- « SOCIETE JEAN-LOUIS BERNARD CONSULTANTS- DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE » - N ° 222208