Réglementation des marchés publics de travaux

Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat'

Réponse ministérielle
Réglementation
Dématérialisation des marchés publics

19 oct. 2020

Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat'

Il est possible de procéder par voie papier pour attribuer des lots inférieurs à 25 000 euros HT, rappelle Bercy dans une réponse ministérielle. A condition toutefois que le total des lots n'excède pas 20 % du montant du marché.

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

CCAG
Laure Bédier

16 oct. 2020

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le 3 novembre à Paris (17e) au Chateauform Metropolitain.

Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

France
Imprévision

16 oct. 2020

Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.

Secteur public - Les CEE, un filon vert pour financer les travaux

France
Commande publique

16 oct. 2020

Secteur public - Les CEE, un filon vert pour financer les travaux

Le recours aux certificats d'économie d'énergie nécessite de vérifier au préalable si les règles de la commande publique s'appliquent ou non.

Marchés publics - Des assouplissements diversement accueillis

En débat
Asap
France

16 oct. 2020

Marchés publics - Des assouplissements diversement accueillis

Le 6 octobre, les députés ont adopté le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), qui doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire. Il contient de nombreuses mesures relatives aux marchés publics, notamment le relèvement à 100 000 €, jusqu'à...

Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

Laure Bédier
Asap

15 oct. 2020

Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé la publication prochaine d’un décret qui devrait rendre permanentes les mesures prises pendant le confinement pour bonifier le régime des avances.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

Réglementation
Syntec-ingénierie

14 oct. 2020

Les représentants de la maîtrise d’œuvre livrent leur projet de CCAG à Bercy

La refonte des CCAG marchés publics est en cours, avec la création d’un nouveau cahier de clauses dédié à la maîtrise d’œuvre. Sept organisations professionnelles, désireuses de faire porter leur voix, ont remis le 13 octobre au ministère de l’Economie un projet complet pour « susciter une...

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réglementation
France

13 oct. 2020

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

Asap
Assemblée nationale

13 oct. 2020

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

L’ajout de nombreux amendements « marchés publics » dans le projet de loi Asap lors de son passage à l’Assemblée nationale n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des acteurs.<

Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique

Laure Bédier
Asap

12 oct. 2020

Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique

La mesure controversée votée dans le projet de loi Asap n’a pas la portée large et permissive que certains lui prêtent, a rassuré Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, ce 12 octobre. Les motifs d’intérêt général permettant de se dispenser de publicité et...

Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique

Jurisprudence
Réglementation
France

09 oct. 2020

Statu quo sur le recours des candidats évincés de contrats privés de la commande publique

Le Conseil constitutionnel déclare l'article 16 de l’ordonnance « Recours » de 2009 (concernant le référé contractuel applicable aux contrats privés de la commande publique) conforme aux dispositions constitutionnelles. La différence de traitement entre les candidats évincés, selon le...

Fiche pratique
Réglementation
Marchés privés

08 oct. 2020

L'obligation de conseil de l'architecte

L'obligation de conseil de l'architecte est prévue par les articles 12, 33 et 36 du Code de déontologie des architectes. Elle a une portée générale, permanente et continue dans les marchés publics et privés de travaux. Elle s'impose au maître d'œuvre en l'absence même d'une stipulation...