Marchés publics / Page 5

Réglementation : ce qui a changé le 1er janvier

Des marchés publics aux petits oignons, un Super Pinel, un régime allégé pour la REP… Voici le menu de ce début d'année.

Achat public : gare au surmenage

En avant les avenants

Transparence de la commande publique : la fusion des données prend forme

Deux arrêtés publiés au « Journal officiel » du 1er janvier 2023 apportent des précisions sur la fusion des données essentielles et des données de recensement. A compter du 1er janvier 2024, un seul canal permettra aux acheteurs publics de publier ces données sur data.gouv.fr

Commande publique : les CCAG de nouveau modifiés

Dans la foulée d’un décret publié en fin d’année, un arrêté du 29 décembre acte le relèvement de 20 à 30% du taux minimum de l’avance versée au titulaire pour les marchés de l'Etat conclus avec des PME. Il prévoit également la modification de deux délais dans le CCAG travaux.

Ce qui a changé au 1er janvier 2023

De nombreuses mesures législatives et réglementaires, dont certaines insérées in extremis dans les roboratifs « JO » de fin d’année, entrent en vigueur ce 1er janvier. Le début de 2023 s’annonce intense pour le secteur de la construction qui doit, plus que jamais, prendre à bras-le-corps la...

Marchés publics et privés : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Des marchés publics aux petits oignons, des Spaser qui s'invitent dans davantage de collectivités, et un taux d'intérêt légal survitaminé, tel est le menu du Nouvel An !

LF 2023, commande publique, énergie... Vos textes officiels du lundi 2 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique : seuil, avances... les cinq nouveautés du décret du 28 décembre

Au cœur du texte, les mesures marchés publics promises par l'exécutif lors des Assises du BTP. Mais aussi un coup de pouce aux maîtres d'oeuvre, et à la dématérialisation des candidatures et offres.

Commande publique, RE 2020, photovoltaïque, QAI... Vos textes officiels du jeudi 29 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Livre blanc : la Réunion mise sur le numérique pour rendre plus accessible sa commande publique

A l’occasion de son comité plénier bi-annuel, organisé le 14 décembre dernier, le Haut Conseil pour la Commande Publique de La Réunion (HCCP) a présenté un Livre Blanc sur “l’accessibilité numérique de la commande publique”. Il a également dévoilé le projet d’une plateforme unique.

Marchés publics - Comment éviter que le dialogue compétitif ne devienne un dialogue de sourds

Examen des pratiques et de leurs résultats pour aboutir à un contrat équilibré.

Commande publique : les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA

Sur son site internet, la Direction des affaires juridiques de Bercy confirme que les sommes versées par l’acheteur public au titulaire d’un marché sur le fondement de la théorie de l’imprévision s’analysent comme la contrepartie des opérations imposables.