Marchés publics / Page 490

Nouveau droit des marchés publics Protéger l'environnement grâce aux achats écologiques

La Commission européenne invite les maîtres d'ouvrage publics à fixer des considérations environnementales dans les cahiers des charges de leurs marchés publics.

Par un vote au Parlement européen la réforme «Marchés publics» franchit une étape

« Vers une certification de service NF Bâtiment et ISO 9001 »

Pierre Chemillier, président de Qualibat

Marchés publics Un nouveau régime juridique pour les contrats des Epic

La loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Murcef) du 11 décembre 2001 clarifie le régime juridique des contrats conclus par les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) de l'Etat.

Le planning du professionnel Procédure de l'appel d'offres

Une administration souhaite construire un ouvrage le plus rapidement possible, avec un budget évalué à plus de 200 000 euros HT. Elle se demande comment elle doit estimer son besoin compte tenu des termes du nouveau Code des marchés publics, comment elle va sélectionner...

« En 2001, la demande en locaux commerciaux a été perturbée »

L'expert Nicolas Olivaux, directeur du département commerces chez Jones Lang LaSalle

Délégations de service public Une charte pour améliorer la gestion des services publics locaux

Nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics

ARRETE - 13 DECEMBRE 2001 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 26 DECEMBRE 2001 - NOR : ECOM0100734A

Comment SPIE va passer sous controle britannique

Un entretien avec Jean Monville P-DG de SPIE

Nouveau Code des marchés publics Rien de nouveau sous le soleil des avenants ?

Le décret du 7 mars 2001 n'a pas fondamentalement bouleversé les règles applicables à la conclusion d'avenants. Mais, en développant de nouvelles formules de marchés, tels que les marchés complémentaires ou à reconduction, le décret conforte une complexité juridique dont...

Affûtez vos arguments : Mise en concurrence simplifiée

Nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche

ARRETE - 24 DECEMBRE 2001 - MINISTERE DE LA RECHERCHE - JO DU 1ER JANVIER 2002 - NOR : RECR0100337A

Le nouveau code a la loupe Article 40 : avis d'appel public à la concurrence