Marchés publics / Page 450

I comme intempéries

LYON Pignon sur rue pour La Lyonnaise de Banque

Lancement des appels d'offres en octobre

CANNES Premiers marchés signés pour l'hôpital

Le chantier de reconstruction débute à la mi-septembre

Droit de la sous-traitance Etat des lieux sur la sous-traitance en chaîne

La pratique de la sous-traitance témoigne des difficultés auxquelles sont confrontés les intervenants au sein d'une chaîne de sous-traitance où la cascade des entreprises accroît les risques de défaillance. Les règles juridiques encore floues en la matière mériteraient...

Droit français et européen des services publics Services d'intérêt économique général : entre concurrence et cohésion sociale

La Commission européenne vient de publier un « livre vert » sur les services d'intérêt économique général, nouveau concept qui devrait succéder à celui typiquement français de « service public ». L'occasion de décortiquer toutes les facettes de ces SIEG afin d'en mesurer...

Budget, commande publique, social... Les dossiers chauds de la rentrée

C'est un emploi du temps très chargé et semé d'embûches qui attend le gouvernement. Plusieurs dossiers délicats, en particulier le bouclage du budget 2004, doivent être tranchés dans les jours qui viennent. Temps forts de la rentrée : la libéralisation des achats publics...

Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Comment faire face aux difficultés des entreprises ?

Le secteur de la construction est le plus concerné par le risque de faillite des entreprises : il représente 10 à 15 % des dossiers examinés par les tribunaux de commerce. Un certain nombre de moyens existent cependant pour prévenir et faire face aux difficultés....

Corbas : à PRD, le marché de gros

Organisation d'appel d'offres : le préjudice apparaissait lointain

Conseil d'Etat, 14 mai 2003, « commune de Nîmes », no 251 326.

PYRENEES-ATLANTIQUES Les stations d'altitude cherchent un gestionnaire

Altiservice s'intéresse à gourette

Interview exclusive Jean-François Mattei "Hôpital 2007 représente une augmentation de 30 % de l'effort d'investissement"

Le ministre de la Santé vient de présenter au Conseil des ministres son plan de modernisation des hôpitaux publics et privés.

Mentions insuffisantes dans l'appel public à la concurrence

Conseil d'Etat, 14 mai 2003, « communauté d'agglomération de Lens-Liévin », no 251 336.

Chalon-sur-Saône : mise en ligne des marchés publics