Marchés publics / Page 420

« On voit des pans de marché qui se calment »

L'EXPERT Emmanuel Ducasse, directeur régional des expertises Paris. Etes-vous inquiet de l'évolution du logement ?

Compte prorata

ARCHITECTEJe travaille pour deux maîtres d'ouvrage publics. Dans l'un des cahiers des charges, le compte prorata s'applique sur le montant initial des travaux, dans l'autre, sur le montant effectif, avenants compris. Ils sont donc contradictoires. Comment les interpréter...

Offres

ENTREPRENEUR J'ai remis une offre il y a quelque temps en vue d'obtenir un marché de travaux, et le maître d'ouvrage vient de m'annoncer qu'il l'avait retenue. Mais je souhaiterais finalement me désister, puis-je le faire ?

Le critère unique du prix passé au crible

Organismes de droit privé ou public Quand le Code des marchés publics ne s'applique pas

Certains organismes de droit privé ou public sont soumis à des règles particulières en marchés publics. En transposant les directives européennes, une ordonnance va simplifier les textes nationaux applicables aux pouvoirs adjudicateurs.

Commande publique Feu vert européen pour les mar chés publics environnementaux

La Commission européenne publie officiellement aujourd'hui un manuel sur les marchés publics écologiques, invitant les pouvoirs adjudicateurs à « acheter vert ». La situation juridique de la prise en compte de considérations environnementales dans la commande publique a...

Au Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement juge conforme l'ordonnance sur les PPP

Trois questions à Frédéric Ragot, président de l'ordre régional des architectes de Rhône-Alpes.

« Continuer à promouvoir la profession d'architecte»

Marchés publics Le ministère de l'Economie prend position sur la pondération des critères d'attribution

Le tribunal administratif de Nice a récemment jugé que la pondération des critères de choix des offres était obligatoire. Interrogé sur ce point, le ministère de l'Economie rappelle la logique de liberté posée par le nouveau Code des marchés publics.

Protection du sous-traitant Les conditions de responsabilité du maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage doit prendre toute mesure pour être informé par l'entreprise principale de l'existence du sous-traitant. Un aperçu de la vigilance croissante de la Cour de cassation.

MAISONS INDIVIDUELLES Garantie de paiement des sous-traitants : le dossier avance

Interview du P-DG de Bouygues Construction : Yves Gabriel dévoile ses 4 axes de développement

Deux ans après sa prise de fonctions, Yves Gabriel a restauré la rentabilité de Bouygues Construction. Il souhaite maintenant développer l'entreprise suivant quatre axes : l'électricité et la maintenance, les partenariats public-privé, les montages immobiliers, et les...

La sous-traitance à la barre