Marchés publics / Page 410

Sous-traitance

Trois questions à Gérard Bonnet, président de la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur

« Nous devons relever le défi de la décentralisation »

LORRAINE Architecture et apprentissage : deux yeux braqués vers l'avenir

Deux rencontres du «Moniteur»

MARCHES PUBLICS Eclaircissements du Garde des Sceaux sur le délit de favoritisme

Fiche Droit des chantiers n°20 : Ajournement et abandon des travaux

Nouveau Code des marchés publics Le juge élargit son champ d'application

Le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du Nouveau Code des marchés publics qui excluent de son champ d'application les contrats d'emprunt ou d'engagements financiers. Il impose désormais à l'ensemble des marchés portant sur des prestations de services le respect des principes de...

Analyse environnementale des projets urbains L’exemple du nouveau quartier Malakoff à Nantes

Le 15 septembre 2004 à l’Ecole d’Architecture de Nantes, le CERMA, Centre de Recherche Méthodologique d’Architecture (1), dirigé par Gérard Hégron, proposait une journée thématique sur les systèmes d’information géographique (SIG) pour la gestion environnementale des projets...

Fiche Droit des chantiers n°19 : La révision du prix

Délégation de service public Les conditions de prolongation du contrat

Deux arrêts récents mettent l'accent sur la nécessité d'investir pour la bonne exécution du service public. La notion de « bouleversement du contrat » est ainsi remise en perspective.

Le contrat de partenariat en 5 questions

Développé depuis longtemps à l'étranger et notamment en Grande-Bretagne, le contrat de partenariat fait son apparition en France. Il permet de confier à des entreprises privées le préfinancement, la réalisation et la gestion d'équipements publics.

Pour un projet architectural de qualité globale et durable !

Pour un projet architectural de qualité globale et durable !

Le secteur privé se lance dans l'aménagement urbain

L'ampleur du renouvellement urbain en cours conjuguée à des finances publiques limitées poussent les villes à recourir au secteur privé. Les procédures de ce partenariat public-privé urbain, inédit en France restent à inventer.

UNION EUROPEENNE L'examen de la directive Services reporté