Marchés publics / Page 402

Fiche Droit des chantiers n°21 : La résiliation du marché

La résiliation d’un marché peut intervenir pour de nombreux motifs, qu’ils soient prévus par la réglementation ou par stipulation contractuelle. Certaines formalités doivent être observées pour préserver au mieux les intérêts des parties.

MAISONS INDIVIDUELLES Les nouvelles garanties de paiement offertes aux sous-traitants

Avec la loi du 9 décembre 2004 , les garanties ne sont plus limitées à la caution ou à la délégation de paiement. L’entrepreneur principal peut disposer d’autres formules pour garantir le paiement dû au titre du sous-traité de construction de maison individuelle.

Les règles pour sous-traiter sans risque

Le recours à des sous-traitants : un parcours parfois semé d’embûches …

2005

Contrat de sous-traitance du BTP - Etabli par les grandes organisations professionnelles avec l'approbation des ministères de l'Equipement et des PME

MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Un assouplissement du régime des délibérations

L’ordonnance du 6 juin 2005 marque la fin du feuilleton initié par la jurisprudence « Commune de Montélimar » (1). Ce texte simplifie les règles de passation des marchés publics dans les collectivités territoriales. L’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif à souscrire le...

MARCHES PUBLICS Des règles unifiées pour les personnes non soumises au Code

L’adoption des nouvelles directives « Marchés publics » a conduit, il y a peu, la France à faire évoluer les règles du Code des marchés publics. Avec l’ordonnance du 6 juin dernier, qui entrera en vigueur au 1er septembre, c’est maintenant au tour de la réglementation des marchés...

Bourgogne Marchés publics : le bâtiment dit oui à la négociation

Code des marchés publics Une version 2005 « plus simple d’accès »

Christian Baffy, Président de la FFB «Le client doit être au cœur de la politique de l’entreprise»

A la veille du congrès de Reims les 23 et 24 juin, au cours duquel il entame son second mandat de trois ans, le président de la FFB, Christian Baffy, expose au « Moniteur » son programme d’action.

Code de l’urbanisme Retour à des « concessions d’aménagement » soumises à la publicité et à la concurrence

Canal Seine-Nord Europe VNF lance sa deuxième phase de concertation

QUESTIONS À… Jacques Gérent, président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment (CNSTB) de la FFB.

«Responsabiliser davantage les maîtres d’ouvrage»

Bourgogne/Franche-Comté Bâtifranc élargit sa sphère de compétence