Marchés publics / Page 400

Bourgogne/Franche-Comté Bâtifranc élargit sa sphère de compétence

Fiche Droit des chantiers n° 22 : Les avenants

Prolongation du délai, nouveau lieu d’exécution des prestations, augmentation des volumes initialement prévus… De nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’une transformation du marché initial. L’avenant permet de prendre en compte ces évolutions en cours même de réalisation des...

Les artisans du BTP refusent les marchés publics réservés proposés par Bercy

Fiche Droit des chantiers n°23 : La réception et les réserves

La réception est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle comporte des effets juridiques et financiers de la plus grande importance pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

Pas de référé précontractuel lorsque le marché est déjà signé

CE, 7 mars 2005, « Sté Grandjouan-Saco » n°270778.

JURISPRUDENCE Obligation de conseil

JURISPRUDENCE Avenant bouleversant l’économie du marché

Concession : le requérant n’avait pas présenté d’offre

Conseil d’ Etat, 15 avril 2005, « Société Socrate » n°271 600.

Seine-et-Marne Michel Calmy, président du BTP 77 « Pour un meilleur usage du Code des marchés publics »

Réglementation L’assurance-construction enfin réformée

L’ordonnance clarifie et délimite le champ d’application de l’assurance-construction obligatoire. Le délai de responsabilité des sous-traitants est aligné sur celui des autres constructeurs.

Marchés publics Un maître mot : la négociation

Si le Code des marchés libéralise la commande publique et responsabilise les acteurs, c’est en particulier grâce à la montée en puissance de la négociation.

Fiche Droit des chantiers n°24 La garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux nécessitent généralement un certain nombre de travaux de finition et de mise au point, qui font l’objet de la garantie de parfait achèvement.

Internet Créez votre compte fiscal en ligne

Depuis le 8 février,les entrepreneurs peuvent créer gratuitement leur espace fiscal sur Internet. Ils ont la possibilité de déclarer et payer en ligne presque tous leurs impôts et taxes. « Un outil pour l’interlocuteur fiscal unique »