Marchés publics / Page 40

RSE : le label Ethibat remodelé pour répondre aux critiques de l’Autorité de la concurrence

La FBTP 31 a obtenu la clôture de l’enquête ouverte à son encontre en acceptant de revoir quelques modalités techniques de son label. Notamment, la référence à Ethibat ne figurera plus dans les règlements de consultation des maîtres d’ouvrage partenaires.

France Relance : 500 projets de rénovation des bâtiments de l'Etat signés

Premiers contrats signés parmi les 4214 projets de rénovation énergétique (pour un montant de 2,7 milliards d'euros) sélectionnés par le Premier ministre en décembre dernier ces 500 projets #FranceRelance représentent un montant global de 140 M€.

Marchés publics : clarification du caractère indemnisable des frais de présentation de l’offre

La présentation d’une offre irrégulière, alors même que celle de l’attributaire l’était aussi, n’ouvre pas droit au remboursement des frais engagés par le candidat évincé. C’est l’enseignement d’une récente décision du Conseil d’État.

"Un délai de deux ans au lieu de cinq pour imposer le critère environnemental serait raisonnable", Jean Leroy, Cinov TEN

La fédération Cinov a formulé dix propositions dans le cadre des débats sur le projet de loi Climat et Résilience, dont l’une concerne la commande publique. Pour Jean Leroy, administrateur du syndicat Cinov Territoires et environnement, il y a urgence à renforcer l'utilisation des critères...

Nabilla et le désordre mondial

Loi Climat et Résilience : les députés timides sur les mesures marchés publics

Plus de 5000 amendements au projet de loi Climat et Résilience ont été déposés par les députés. Réunis en commission spéciale depuis le 8 mars, ces derniers n’ont pas touché aux mesures commande publique de l’article 15. Ils ont, en revanche, ajouté des obligations pour les schémas de...

Il y a un an... "L’action publique a primé sur les contraintes qui nous occupent habituellement", Bastien Taloc, MEL

"Le Moniteur" tend à nouveau le micro à des professionnels qui témoignaient de leurs difficultés et plans d'action lorsque la crise du Covid a éclaté. Un an après, Bastien Taloc, directeur de la commande publique de la Métropole européenne de Lille, salue les acquis issus de ce grand...

Marchés publics : la délicate question du juge compétent pour un litige entre cotraitants

Le Tribunal des conflits rappelle dans une décision du 8 février les principes de compétence juridictionnelle en cas de conflit entre membres d’un groupement titulaire d’un marché public, et les affine.

Commande publique : mettre en œuvre le 1% artistique

Le Centre national des arts plastiques, opérateur du ministère de la Culture, propose un outil qui a pour vocation d’informer et d’accompagner les collectivités locales et l’Etat dans le déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public.

Réemploi : les maîtres d'ouvrage changent leurs habitudes

Commande publique - Grâce aux outils offerts par la réglementation, comme le sourcing, les acheteurs publics s'emparent progressivement du sujet réemploi.

Le Cnoa publie un modèle de règlement de concours

Maîtrise d'œuvre -

Économie circulaire : les obligations des acheteurs publics enfin fixées

Le décret d’application de l'article 58 de la loi Economie circulaire du 10 février 2020 est publié au « JO » ce 10 mars. Les acheteurs publics doivent acheter des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans 17 catégories, dont le mobilier urbain...

Economie circulaire dans les marchés publics, installations de gaz... Vos textes officiels du mercredi 10 mars 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...