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Perquisitions à la métropole Nice-Côte-d'Azur visant le service des marchés publics

Ces perquisitions ont eu lieu dans le cadre d'une information judiciaire pour des chefs de trafic d'influence, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et faux et usage de faux depuis novembre 2022, liés au projet Iconic.

Marchés publics... Vos textes officiels du jeudi 26 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Contrats de performance énergétique : les députés adoptent la proposition de loi sur le tiers-financement

Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement différé des prestations. Mais les nombreuses...

Atteinte au secret des affaires : quels droits et recours pour l'attributaire d'un contrat ?

Commande publique - Le pouvoir adjudicateur doit concilier au mieux les principes de transparence et de confidentialité au stade de l'attribution.

Economie circulaire : ouverture de la déclaration pour les achats publics réalisés en 2022

Les acheteurs publics ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer via l’application Reap leurs dépenses en biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Achat public durable : un guide centré sur les intercommunalités

Intercommunalités de France et le cabinet d’avocats Landot et associés distillent de nombreux conseils juridiques et exemples pratiques concernant l’amont de l’achat, la procédure de passation et les critères d’exécution.

Allongement de la durée du chantier : obtenir des honoraires supplémentaires

Marchés publics - Le maître d'œuvre trouve peu de leviers dans la jurisprudence mais le CCAG MOE fournit une nouvelle arme.

Candidature - Une personne condamnée à la peine d'exclusion des marchés publics est soumise à cette sanction lorsqu'elle est devenue définitive

Exécution du marché - La réception n'empêche pas toute mise en cause de la responsabilité du maître d'œuvre par le maître d'ouvrage

DSP - Le candidat est soumis pour son offre aux conventions collectives qui lui sont légalement applicables

Urgence énergétique : pour la qualité de l’architecture, les marchés globaux ne sont pas la solution

Une fois de plus nous sommes soumis au régime de l’urgence. Aller vite, prendre tous les raccourcis, mobiliser toute la société autour de la transition énergétique, voilà l’urgence des urgences, personne n’en doute.

Reprise gratuite des études : un cadre juridique sécurisé pour les maîtres d’œuvre

Les professionnels de l’ingénierie, qui avaient sollicité la Direction des affaires juridique de Bercy l’été dernier, ont été écoutés. Un décret du 28 décembre sécurise le cadre juridique entourant la reprise des études sans rémunération.

Commande publique : « Faciliter l'accès de nos locataires à nos clauses d'insertion », Arnaud Wolfelsperger, Vosgelis

Vosgelis, office public de l'habitat (OPH) des Vosges, a profité de cinq opérations de réhabilitation thermique de logements cofinancées par l'Etat pour embarquer ses locataires éloignés de l'emploi dans une démarche d'insertion inédite. Entretien avec Arnaud Wolfelsperger, chargé de la...