Marchés publics / Page 350

La Saur est reprise par un consortium français

Avec "Le Moniteur" du 20 avril, découvrez le projet de CCAG Travaux

Les maîtres d'ouvrage publics peuvent imposer la réponse électronique à titre expérimental

BTP Sogea et GTM unis dans Vinci Construction France

Annoncé en juillet dernier, le rapprochement de Sogea et GTM se concrétise, donnant naissance à Vinci Construction France, une nouvelle entité organisée en cinq directions. En ligne de mire : une meilleure couverture du territoire et une plus grande complémentarité des métiers.

Marchés publics Projet pour un nouveauCCAG Travaux

Le projet de Cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux vient d’être rendu public par le ministère de l’Économie. Soumis à concertation jusqu’au 30 juin 2007, le texte proposé conjugue stabilité et réforme.

Marchés publics Le juge renforce l’obligation d’uniformité des avis de publicité

Dans une ordonnance du 4 avril 2007, le tribunal administratif de Paris décide que l’obligation d’uniformité des avis d’appel public à la concurrence publiés au JOUE et au BOAMP s’étend à ceux publiés dans la presse spécialisée.

Projet pour un nouveau CCAG Travaux Cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux

Concertation ouverte jusqu’au 30 juin 2007

Marchés négociés Quand l’urgence commande

En cas d’urgence impérieuse, le Code des marchés publics prévoit le recours à la procédure négociée, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Il est ainsi dérogé à certaines règles de procédure et de forme fondamentales, ce qui n’est pas sans soulever des interrogations,...

Marchés publics Légalité de la notification tardive du rejet

Autorisation du maire à conclure un contrat de concession

Conseil d’Etat 10 janvier 2007, « Sté Pompes funèbres et conseillers funéraires du Roussillon et autres », n°284 063-284 299.

Notion de « nature d’ouvrage » au sens du CCAG travaux

Conseil d’ Etat, 10 janvier 2007, « Société routière Perez, Société Mastellotto », n°280 314.

Marchés publics A qui payer les frais de reprographie ?

Marchés publics Questions-réponses sur la maîtrise d’œuvre