Marchés publics / Page 330

Ruptures

Marchés à procédure adaptée La publicité sur le site Internet de l’acheteur peut-elle suffire ?

Quelques pouvoirs adjudicateurs ont décidé de publier leurs avis en procédure adaptée (Mapa) uniquement sur leur site Internet. Une telle solution n’est pas formellement interdite pour les achats publics inférieurs à 90 000 euros, mais n’est pas sans risque. Point de vue.

Sous-traitance Distinguer sous-traitance de pose et prêt illicite de main-d’œuvre

La sous-traitance de capacité (ou sous-traitance de pose) peut parfois conduire devant le juge pénal. Dans un arrêt du 8 novembre 2007, la cour d’appel de Pau rappelle qu’il ne faut pas assimiler cette forme de sous-traitance, habituelle sur les chantiers, avec le prêt illicite de...

L’année 2007 en 62 cahiers

Pour vous accompagner dans vos métiers, « Le Moniteur» publie chaque semaine des cahiers détachés qui complètent et enrichissent la veille permanente du cahier « Textes officiels & documents professionnels». Voici la liste des cahiers publiés en 2007; ils sont regroupés par thèmes....

les prix en Méditerranée

Lucien Hervé

Marchés publics Le renvoi aux formulaires DC4 et DC5 est-il suffisant ?

Dans un arrêt du 21 novembre 2007, « Département du Var », le Conseil d’Etat juge que l’avis de marché peut se borner à renvoyer aux formulaires de déclaration des candidats (DC4, DC5). Une décision étonnante.

Oise Chaumont-en-Vexin : conception construction pour la maison de retraite

Lectures juridiques

Une sélection de revues et d’ouvrages reçus par la rédaction pour bien commencer 2008.

Ingénierie Marraud crée un pôle de la maintenance

Les contrats de partenariat bientôt dispensés d'assurance dommages-ouvrage ?

Documents relatifs à l'appel d'offres en PMG

Marchés publics La réception des travaux face à l’établissement du décompte

En principe, la réception des travaux met un terme aux relations contractuelles entre les parties. Dans un important arrêt, le Conseil d’Etat distingue toutefois la réception de l’ouvrage et les obligations financières nées du marché.