Réglementation des marchés publics de travaux

Marchés publics Le droit communautaire à l’épreuve du juge judiciaire

Jurisprudence
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10 juil. 2008

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Pour la première fois, la Cour de cassation s’est trouvée saisie d’une question visant à appliquer à une Urssaf le droit des marchés publics. Dans son raisonnement, la deuxième chambre civile s’écarte des principes dégagés par le juge communautaire et par le juge administratif pour les...

Arrêté interruptif de travaux et référé liberté

Passation de marché
Réglementation

10 juil. 2008

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Conseil d’Etat, 28 mars 2008, « Meeddat c./Mme Brigitte Kadri », n° 314368.

Dématérialisation Déposer ses données chez le notaire

Dématérialisation des marchés publics
Réglementation

10 juil. 2008

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Rapport d’activité 2007 Les marchés publics toujours au cœur des saisines de la Cada

Commande publique
Passation de marché

10 juil. 2008

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Montpellier PPP pour une toiture photovoltaïque

Hérault
Energies renouvelables

10 juil. 2008

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Marseille Le stade Vélodrome sera agrandi et couvert

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10 juil. 2008

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Hérault
Corse

10 juil. 2008

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