Marchés publics / Page 307

La loi relative aux contrats de partenariat promulguée

Le Conseil constitutionnel revient partiellement sur la loi contrats de partenariat

L'Ordre des architectes satisfait du "recadrage" des PPP

Le Conseil constitutionnel revient partiellement sur la loi contrats de partenariat

Intérêts moratoires : nouveaux taux BCE

Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel valide

Avenants aux marchés publics Pour en finir avec la langue de bois

La passation des avenants aux marchés publics est soumise à des procédures de plus en plus encadrées, qui ne correspondent pas à la réalité. En pratique, en effet, beaucoup d’avenants ne font que régulariser une situation déjà acquise, ce qui va à rebours de toute la réglementation qui...

Transports et mobilité durable : quelles solutions pour demain

Actes du colloque Paris, avril 2008

QUESTIONS A Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et chef de file d’un groupe de parlementaires signataires d’un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant la loi sur les contrats de partenariat.

« Oui aux contrats de partenariat, non à leur généralisation ! »

Alain Lambert nommé à la Caisse des dépôts et consignations

Nouveau contrat PPP pour ETDE

Marchés publics : des critères européens afin de promouvoir l’achat vert

PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS Bien utiliser le critère « Prix »

Le poids du critère « Prix » détermine directement la possibilité de diversité des offres. D’une manière générale, il sera d’autant plus élevé que le niveau de qualité du produit visé est bien défini et jugé satisfaisant par l’acheteur. A contrario, il sera d’autant plus faible que les...