Marchés publics / Page 301

"Les PPP censurés"

Entretien avec Jean-Marc Kiviatkowski Directeur des affaires juridiques de Bouygues construction « La compétence “montage contractuel” se développe »

L’entreprise Bouygues Construction jouit d’une solide réputation dans ses métiers, ainsi que dans sa manière de gérer ses litiges. Dès l’origine, en effet, Francis Bouygues a compris l’importance du droit dans le BTP. Et il en a fait une arme. Animée aujourd’hui par Jean-Marc...

Commande publique Contrat de partenariat :un outil renouvelé

Avec la loi du 28 juillet 2008, assouplissant le régime de l’ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat devrait trouver sa place dans la commande publique.

Contrats publics Quand le droit envahit les stades

A l’heure où s’ouvrent les Jeux de la XXIXe olympiade à Pékin, les projets de stades fleurissent en France : Marseille, Lille, Le Mans, Le Havre… En ligne de mire, la candidature à l’Euro 2016. Mais ces infrastructures posent quelques problèmes de droit bien particuliers. En effet,...

Précarité du titre d’occupation du domaine public

Conseil d’Etat, 17 avril 2008, « Commune de Cagnes-sur-Mer », n° 27 7298.

Droit à indemnisation du cocontractant de l’administration

Conseil d’Etat, Section, 10 avril 2008 », Société Decaux, dépar-tement des Alpes-Maritimes », n°s 244 950, 284 439, 284 607.

Marchés publics : un guide en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement.

Valorisation du patrimoine français : une convention pour faciliter les PPP

Les bourses de Shanghaï et de Pékin s’intéressent au carbone

La dématérialisation des marchés publics globalement bien perçue selon une enquête

Intérêts moratoires : précisions du Minefe

Concurrence : les groupements d'entreprises en surchauffe

Un guide pour la passation des marchés publics d’assurances