Réglementation des marchés publics de travaux

Entreprises face aux CCAG 1/3: Systra attend beaucoup du CCAG MOE

Interview
France
Nouveaux CCAG

27 sept. 2021

Entreprises face aux CCAG 1/3: Systra attend beaucoup du CCAG MOE

La période de transition pour s'approprier les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) prendra fin le 1er octobre 2021. Passée cette date, les documents version 2021 seront applicables par défaut. Florence Grosse, responsable juridique chez Systra, espère que les...

Commande publique : la reprise s’accélère au premier semestre 2021

ADCF
Banque des Territoires

24 sept. 2021

Commande publique : la reprise s’accélère au premier semestre 2021

Le baromètre de la commande publique, réalisé par l’AdCF et la Banque des Territoires, révèle notamment « une forte reprise des activités de travaux partout en France, notamment de la part des communes en matière de bâtiment ».

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes

Fiche pratique
EPF
France

24 sept. 2021

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes

A l'heure où les questions de lutte contre l'artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers (EPF) constituent des outils de portage et de maîtrise foncière incontournables.

Conception-réalisation : un outil au service des projets innovants

Commande publique
HLM

24 sept. 2021

Conception-réalisation : un outil au service des projets innovants

Commande publique - Le recours à ce contrat séduit de plus en plus les bailleurs sociaux. Bien utilisé, celui-ci peut effectivement sécuriser les opérations complexes.

La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

Réglementation
Indices-index

23 sept. 2021

La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

Depuis le printemps dernier, les prix des matières premières s’envolent. EGF.BTP et la FFB invitent les entreprises générales à faire profiter leurs sous-traitants des clauses de révision de prix dont elles bénéficient elles-mêmes dans les marchés publics notamment.

Acheteurs publics, ouvrez vos données de programmation achats !

Tribune
Passation de marché
Dématérialisation des marchés publics

23 sept. 2021

Acheteurs publics, ouvrez vos données de programmation achats !

Pour Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique chez Datactivist, distiller une logique d’open data en phase amont du lancement des marchés publics contribuerait efficacement à la relance économique.

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Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

Gare du Nord
Ceetrus

22 sept. 2021

Clap de fin pour le projet controversé de transformation de la Gare du Nord

La SNCF a annoncé mardi 21 septembre au soir qu'elle renonçait au gigantesque et controversé projet de transformation de la Gare du Nord à Paris conçu avec Ceetrus, une filiale d'Auchan, mettant en avant des "dérives insupportables", notamment en matière de coût.

Loi Séparatisme : l’Association des acheteurs publics propose son modèle de clause

Exécution du marché
AAP

21 sept. 2021

Loi Séparatisme : l’Association des acheteurs publics propose son modèle de clause

Cette clause est accessible librement et s’insère dans les contrats confiant l’exécution d’un service public afin de faire respecter les principes de neutralité et de laïcité.

Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes

Réglementation
Droit de la construction

20 sept. 2021

Marchés forfaitaires en droit privé et en droit public : des règles du jeu différentes

Les entreprises titulaires d’un marché à forfait, malmenées par la crise du Covid et la hausse du prix des matériaux, sont-elles pieds et poings liés par le prix convenu ? Une conférence organisée par le cabinet PHPG le 15 septembre a fait le point sur les régimes juridiques applicables en...

Concurrence - L'essentiel du premier semestre 2021

Réglementation
Concurrence

17 sept. 2021

Concurrence - L'essentiel du premier semestre 2021

Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.

Commande publique - De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme

France
Exécution du marché

17 sept. 2021

Commande publique - De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme

L'article 1er de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite loi Séparatisme, impose plusieurs obligations aux titulaires et sous-traitants d'un contrat de la commande publique qui se voient confier l'exécution d'un service public.

Accords-cadres : « Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences », Thomas Rouveyran

Interview
Accord-cadre
Passation de marché

17 sept. 2021

Accords-cadres : « Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences », Thomas Rouveyran

Le 1er janvier 2022 marquera la fin de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum en valeur ou en quantité, en vertu d'un décret pris à la suite d'une jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne. Un changement de pratique important pour nombre d'acheteurs...

Le Droit dans ses bottes #1 : découvrez le premier podcast du Moniteur

Podcast
Le Droit dans ses bottes
Réglementation

16 sept. 2021

Le Droit dans ses bottes #1 : découvrez le premier podcast du Moniteur

Cette série d'émissions pose un regard juridique sur des projets concrets de construction ou d'aménagement situés aux quatre coins de la France. L'occasion de revenir, avec les avocats du cabinet Adaltys, sur les défis rencontrés et les solutions proposées.

Marchés publics : un guide pour lutter contre la concurrence déloyale

Agnès Pannier-Runacher
Direction des affaires juridiques de Bercy

15 sept. 2021

Marchés publics : un guide pour lutter contre la concurrence déloyale

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté le 14 septembre le guide : « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux ». Il détaille le dispositif permettant sous certaines...

Marchés publics / Page 30

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