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Commande publique : les Hauts-de-Seine et les Yvelines ouvrent leur cellule de contacts

Les deux départements franciliens souhaitent attirer les PME/TPE grâce à un accompagnement direct avec un prestataire externe.

Commande publique : et si l'on mettait le marché global de performance au service des infrastructures ?

D'un usage courant pour les bâtiments, cet outil dispose selon ses partisans de sérieux arguments dans la perspective du développement durable des ouvrages de travaux publics.

Loi EnR : un cadre juridique propre aux contrats de vente directe d'énergie entre producteurs et consommateurs finals

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, définitivement adopté le 7 février, vise à faciliter, notamment pour les personnes soumises au Code de la commande publique, la conclusion de "corporate power purchase agreements" (CPPA ou PPA). Et donc, à...

Marchés publics : un arrêté sur la transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique mis en consultation

L’acheteur public ou l’autorité concédante devra autoriser le dépôt numérique d’une copie de sauvegarde dans les documents de la consultation.

DSP - Qui, de la commune ou de la SEM délégataire, doit autoriser l'implantation d'un restaurant sur le domaine public skiable dont l'exploitation est déléguée ?

Patrimoine - Les travaux d'entretien et de restauration des bâtiments historiques ne pourraient-ils pas être directement pris en charge par les organismes de subvention ?

Marchés publics : le paiement direct et l'indemnisation des sous-traitants

Le titulaire d'un marché public peut avoir recours à un sous-traitant, lequel va exécuter une partie des prestations objet du marché. Plusieurs arrêts récents rappellent les conditions dans lesquelles un sous-traitant peut, d'une part, prétendre au paiement direct de ses prestations et,...

Marchés publics : sécurisation du cadre juridique de la reprise gratuite des études

Mapa : s’il pondère les sous-critères, l’acheteur public doit l’annoncer, rappelle le juge administratif

Lorsque ceux-ci s’apparentent à des critères de sélection, l’acheteur a l’obligation d’annoncer la pondération des sous-critères en procédure formalisée. Il en est de même en Mapa si l’acheteur décide volontairement de procéder à une pondération. A défaut, la procédure de passation pourra...

Contournement ouest de Montpellier : le financement retoqué

Attendu depuis 20 ans, le projet du contournement ouest de Montpellier connaît un rebondissement. La disposition tarifaire qui devait permettre de faire financer cette opération par Vinci Autoroutes est invalidée.

9e Journée de l’achat public le 4 avril prochain à Paris

Réglementation, augmentation des prix, obligations vertes, données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023.

A quoi vont ressembler les indices de coût «matériaux de construction» promis par Bercy ?

Les indicateurs, attendus pour avril, serviront à accroître la prévisibilité des évolutions des prix d'une vingtaine de matériaux prioritaires, afin d'élaborer des devis en toute connaissance de cause. A condition que les industriels jouent le jeu de la collecte de données, souligne le...

Orléans : sourcing inédit en vue du chantier de l'université