Marchés publics / Page 250

Grand stade : les travaux préparatoires sont engagés dans l'attente du permis

Lille Métropole - Eiffage TP peut démarrer les chantiers de dépollution et de comblement du site. Le permis de construire devrait être attribué d'ici à la fin de l'année, et le grand stade de 50 000 places livré pour mai 2012.

Un CCAG pour entrer dans l'ère de la propriété intellectuelle

Marchés publics - Le nouveau cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (PI) prévoit des conditions générales d'achat plus juridiques et opérationnelles.

CCAG techniques de l'information et de la communication Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Arrêté du 16 septembre 2009 - JO du 16 octobre 2009 - Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Perpignan-Figueras : Eiffage va être indemnisé

Le gouvernement espagnol a approuvé l'"addendum" au contrat de concession de la LGV entre Perpignan et Figueras livrée en février dernier par le consortium franco-espagnol TP Ferro (Eiffage et ACS) mais non exploitée dans la mesure où, de l'autre côté des Pyrennées, le réseau ne sera...

Pierre Boudrand, ingénieur TPE, consultant : "Le CCAG 2009 : de bonnes intentions, mais certaines dispositions me laissent perplexe"

Que pensent les praticiens du CCAG travaux "nouvelle formule" ? Suite du feuilleton avec Pierre Boudrand, ingénieur TPE, consultant, président honoraire de la Cie des expert auprès de la Cour d'Appel de Riom pour qui "le CCAG 2009 est un habillage "mode" pour de bonnes intentions"....

Daniel Couffignal (CICF) : "Le CCAG PI est équilibré mais exigeant"

Que pensent les praticiens du nouveau CCAG prestations intellectuelles ? Daniel Couffignal, directeur général de Clément & Associés, membre de la CICF nous donne son point de vue.

La retenue de garantie doit être prévue par le contrat

Le nouveau CCAG travaux et la sous-traitance

Marchés publics - - Le CCAG travaux, applicable à partir de janvier 2010, modifie un certain nombre de règles relatives à la sous-traitance. - Docteur en droit et fort d'une expérience déjà longue en qualité de dirigeant d'entreprise du BTP, Joseph-Emmanuel Caro nous fait partager ses...

Allotir ou ne pas allotir : telle est la question

Marchés publics - - L'article 10 du Code des marchés publics pose le principe de l'allotissement. Toutefois, il permet d'opter pour la dévolution en marché global sans difficulté majeure. - Dans un arrêt du 11 août, le Conseil d'Etat vient de renforcer son contrôle sur les motifs de...

TERRITOIRES RURAUX De l'interurbain au transport à la demande

Top départ pour la Commission consultative

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Le droit à l'information

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Le sous-traitant ne répond des dommages affectant des travaux d'autres lots que s'ils sont indissociables des siens