Réglementation des marchés publics de travaux

La commande doit être prouvée même si le marché n’est pas à forfait

Droit de la construction
Exécution du marché

08 avril 2011

La commande doit être prouvée même si le marché n’est pas à forfait

Travaux supplémentaires -

A réceptions multiples, délais décennaux multiples ?

Exécution du marché
Haute-Garonne

08 avril 2011

A réceptions multiples, délais décennaux multiples ?

Marchés privés -

Le déclin des ampoules incandescentes fait baisser les volumes, pas les prix

Négoce
Eclairage urbain

05 avril 2011

Le déclin des ampoules incandescentes fait baisser les volumes, pas les prix

LAMPES -

DC, OUV, Noti et EXE : tous les formulaires sont désormais révisés

Exécution du marché
International

01 avril 2011

DC, OUV, Noti et EXE : tous les formulaires sont désormais révisés

Marchés publics -

Une nouvelle norme rend-elle un ouvrage impropre à sa destination ?

Exécution du marché
Normes

01 avril 2011

Une nouvelle norme rend-elle un ouvrage impropre à sa destination ?

Responsabilité décennale -

Le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur

Droit de la construction
Contentieux des contrats publics

01 avril 2011

Le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur

Référé précontractuel -

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Les dispositions relatives à l’allotissement n’étaient pas respectées

Droit de la construction
Passation de marché

01 avril 2011

Les dispositions relatives à l’allotissement n’étaient pas respectées

Marché à bons de commande -

Aménagement
Collectivités locales

01 avril 2011

Rien que du bonheur !

Les indicateurs de la commande publique -

Le dialogue compétitif n’exclut pas les PME

Droit de la construction
PME du BTP

01 avril 2011

Le dialogue compétitif n’exclut pas les PME

Marchés publics -

Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Contentieux des contrats publics
Hautes-Pyrénées

01 avril 2011

Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Marchés publics - Du référé précontractuel au référé contractuel, en passant par la demande de suspension lors d’une procédure « Tropic », les pouvoirs du juge ont été renforcés. Mais le requérant doit satisfaire à plusieurs conditions, sur lesquelles veille le Conseil d’Etat.

Droit des chantiers : comment gérer un compte prorata ?

Commande publique
Entreprises

25 mars 2011

Droit des chantiers : comment gérer un compte prorata ?

La mise en place d'une convention de gestion du compte prorata est indispensable pour éviter les principaux litiges liés aux dépenses communes de chantier.

Compte prorata : une convention, pour quoi faire ?

Droit de la construction
exécution du marché

25 mars 2011

Compte prorata : une convention, pour quoi faire ?

Marchés de travaux - Les entreprises intervenant sur un chantier engagent un certain nombre de dépenses communes, qu’elles se répartissent ensuite. Une convention dite « compte prorata » est signée afin d’organiser les modalités concrètes de leurs contributions : organes de gestion,...