Réglementation des marchés publics de travaux

Dématérialisation : Bercy scrute les pratiques

Dématérialisation des marchés publics
Réglementation

27 mai 2011

Dématérialisation : Bercy scrute les pratiques

Marchés à procédure adaptée (Mapa) -

Mobilisation du négoce sur les délais de paiement

Négoce
Négoce

23 mai 2011

Mobilisation du négoce sur les délais de paiement

Fédérations - Après la publication, mardi 3 mai, du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, la FNBM et la CGi se font l’écho des questions du négoce.

Sous-traitance Définition, mise en œuvre et exécution

Marchés privés
Contentieux des contrats publics

20 mai 2011

Sous-traitance Définition, mise en œuvre et exécution

Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010

Compétence pour agréer un sous-traitant dans un marché public

Droit de la construction
Sous-traitance

20 mai 2011

Compétence pour agréer un sous-traitant dans un marché public

Sous-traitance -

Régime de responsabilité applicable après réception

Exécution du marché
Droit de la construction

20 mai 2011

Régime de responsabilité applicable après réception

Fiche 4/6 RT 2012 et responsabilité des constructeurs - Ni les lois Grenelle 1 et 2, ni le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010 ne contiennent de dispositions afférentes à l’impact de la RT 2012 sur les régimes de responsabilité. Dans la fiche précédente, nous avons examiné les effets...

La garantie de performance énergétique ouvre les vannes de la conception-réalisation

Morbihan
Développement durable

20 mai 2011

La garantie de performance énergétique ouvre les vannes de la conception-réalisation

Marchés publics - La loi Grenelle 2 a introduit, au terme d’un long débat parlementaire, une nouvelle possibilité de recourir à la procédure de conception-réalisation. Liée à la prise d’un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment,...

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Délégation de signature pour contracter avec une centrale d’achat

Droit de la construction
Passation de marché

20 mai 2011

Délégation de signature pour contracter avec une centrale d’achat

Commande publique -

« Nous voulons dompter la massification des marchés publics »

Passation de marché
Réglementation

20 mai 2011

« Nous voulons dompter la massification des marchés publics »

Achat public -

Visites sur site : il faut respecter l’égalité des candidats

Exécution du marché
Maîtrise d'ouvrage

20 mai 2011

Visites sur site : il faut respecter l’égalité des candidats

Marchés publics - Les maîtres d’ouvrage prévoient souvent une visite sur les lieux d’exécution du marché avant la remise des offres. Deux récentes ordonnances viennent rappeler que le choix d’une visite sur site oblige les pouvoirs adjudicateurs à la plus grande vigilance quant au...

Réglementation

20 mai 2011

Sous-traitance Définition, mise en œuvre et exécution

Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010

Notion d’ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception

Exécution du marché
Commande publique

13 mai 2011

Notion d’ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception

Fiche 3/6 RT 2012 et responsabilité des constructeurs - Ni les lois Grenelle 1 et 2, ni le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010 ne contiennent de dispositions afférentes aux effets de la RT 2012 sur les régimes de responsabilité. Ces nouvelles dispositions sont pourtant susceptibles...